Le jugement de la Cour de justice européenne en faveur d'Airbnb n'est pas une « grande victoire »

Travel Weekly, 10 janvier 2020
Publié le 10 janvier 2020

La victoire d'Airbnb devant la CJUE en décembre a été largement saluée comme « une grande victoire » pour l'économie collaborative, mais la décision pourrait avoir un impact plus limité que celui annoncé.

La CJUE a jugé le 19 décembre que la réglementation française appliquée aux agents immobiliers ne s'appliquait pas à Airbnb. Au lieu de cela, le tribunal a confirmé que la plateforme devait être classée comme « service d’intermédiation ».

La décision contraste avec une décision antérieure de la CJUE, en décembre 2017, selon laquelle Uber devrait être classé comme un opérateur de taxi et non comme un service d'intermédiation.

Selon un expert juridique, la décision signifie que « toute tentative par un autre État membre d'appliquer des restrictions sur des services similaires risque de se révéler impossible ».

Mais la CJUE a également confirmé que les États membres de l'UE « peuvent prendre des mesures » à l'égard d'un service numérique « dans l'intérêt de l'ordre public, de la protection de la santé publique, de la sécurité publique ou de la protection des consommateurs » - confirmant que les autorités de l'UE peuvent agir pour faire respecter les réglementations sur la santé et la sécurité, la protection des consommateurs ou la politique fiscale, l'utilisation des bâtiments ou le zonage.

Le jugement de la Cour de justice européenne en faveur d'Airbnb n'est pas une « grande victoire » (article en anglais)