Droit du tourisme

Derniers articles

Ordonnance sur les avoirs : que va-t-il se passer après le 15 septembre 2020 ?

- Juridique
- Analyse et actualités

Pourquoi avoir adouci le régime imposé aux plateformes de location de meublés de tourisme ? - Question écrite n°24839 de M. Cédric Villani

- Juridique
- Analyse et actualités

Nouvelle version du Guide pratique sur la taxe de séjour

- Juridique
- Analyse et actualités

Tourisme : la justice contraint un hôtel à rembourser une famille, jugeant sa politique d'annulation abusive

- Juridique
- Analyse et actualités

Communication des comptes d’exploitation des résidences de tourisme classées : un puissant levier judiciaire et financier des propriétaires contre les gestionnaires

- Juridique
- Analyse et actualités

Publication du décret relatif au classement des communes en station de tourisme

- Juridique
- Analyse et actualités

Campings et parcs résidentiels de loisirs : quel régime juridique ?

- Juridique
- Analyse et actualités

Ordonnance du 25/3/20 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques

- Politique nationale du tourisme
- Structures et stratégies
- Actions de l'Etat