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Vers une meilleure protection sociale du personnel des compagnies aériennes et des indépendants frontaliers
Commission européenne - 18 avril 2012
Publié le 18 avril 2012
Thématique: Emploi, Union européenne
Le personnel navigant tel que les hôtesses de l'air, les stewards et les pilotes seront soumis à la sécurité sociale du pays dans lequel "ils débutent et terminent leurs temps de service", selon de nouvelles règles en matière de coordination des systèmes de sécurité sociale, adoptées ce mercredi. Par ailleurs, ce texte clarifie l'accès aux droits au chômage des frontaliers indépendants.
"Ces nouvelles règles permettront un meilleur fonctionnement du marché intérieur en améliorant la protection sociale d'un grand nombre de travailleurs mobiles tels que le personnel navigant des compagnies aériennes et les indépendants frontaliers", a déclaré Milan Cabrnoch (ECR, CZ), rapporteur du Parlement européen, lors du débat en plénière. La résolution législative a été adoptée par 540 voix pour, 19 contre et 30 abstentions.
Ce nouveau règlement introduit le concept de "base d'affectation" pour accorder des droits à la sécurité sociale au personnel navigant des compagnies aériennes. Ainsi, la base d'affectation est définie comme le lieu où le personnel "débute et termine son service et où l'opérateur "n'est pas tenu de loger le membre de l'équipage".
"Ces nouvelles règles permettront un meilleur fonctionnement du marché intérieur en améliorant la protection sociale d'un grand nombre de travailleurs mobiles tels que le personnel navigant des compagnies aériennes et les indépendants frontaliers", a déclaré Milan Cabrnoch (ECR, CZ), rapporteur du Parlement européen, lors du débat en plénière. La résolution législative a été adoptée par 540 voix pour, 19 contre et 30 abstentions.
Ce nouveau règlement introduit le concept de "base d'affectation" pour accorder des droits à la sécurité sociale au personnel navigant des compagnies aériennes. Ainsi, la base d'affectation est définie comme le lieu où le personnel "débute et termine son service et où l'opérateur "n'est pas tenu de loger le membre de l'équipage".
Jusqu'à présent, un vide juridique dans la législation européenne permettait à quelques compagnies à bas coûts d'appliquer la législation la moins coûteuse en matière de sécurité sociale, indépendamment de la base d'affectation des membres de l'équipage.
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