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Droit du tourisme

Les synthèses de la Loi tourisme et du Droit du tourisme
Synthèse courte de novembre 2012
Synthèse longue d'avril 2012 :
Ce document synthétise les principaux textes régissant le tourisme en France dans sa première partie et les principaux textes régissant le tourisme en Europe dans la seconde partie. Ces documents sont réalisés par la sous-direction du tourisme (DGCIS) sous la direction de Sandrine Jaumier

La médiation tourisme et voyage
La Médiation du Tourisme et du Voyage a pour but de favoriser le règlement amiable des litiges qui peuvent survenir entre les clients et les fournisseurs de services de transport aérien, voyage et tourisme, signataires de la Charte de la Médiation du Tourisme et du Voyage, et représentés par leurs associations : FNAM, SNAV, CETO.
Indépendant et impartial, le Médiateur du Voyage et du Tourisme est chargé de rapprocher les points de vue pour ouvrir la voie à une solution amiable et éviter ainsi de recourir à un tribunal


Articles de veille





 



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 Le Code du Tourisme de la France

Lexique des textes réglementant le tourisme : présentation par thème et secteur d'activité

Modalités d'attribution de la « distinction Palace

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