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Veille juridique
Droit du tourisme
Les synthèses de la Loi tourisme et du Droit du tourisme
Synthèse courte de novembre 2012
Synthèse longue d'avril 2012 : Ce document synthétise les principaux textes régissant le tourisme en France dans sa première partie et les principaux textes régissant le tourisme en Europe dans la seconde partie. Ces documents sont réalisés par la sous-direction du tourisme (DGCIS) sous la direction de Sandrine Jaumier
Synthèse courte de novembre 2012
Synthèse longue d'avril 2012 : Ce document synthétise les principaux textes régissant le tourisme en France dans sa première partie et les principaux textes régissant le tourisme en Europe dans la seconde partie. Ces documents sont réalisés par la sous-direction du tourisme (DGCIS) sous la direction de Sandrine Jaumier
La médiation tourisme et voyage
La Médiation du Tourisme et du Voyage a pour but de favoriser le règlement amiable des litiges qui peuvent survenir entre les clients et les fournisseurs de services de transport aérien, voyage et tourisme, signataires de la Charte de la Médiation du Tourisme et du Voyage, et représentés par leurs associations : FNAM, SNAV, CETO.
Indépendant et impartial, le Médiateur du Voyage et du Tourisme est chargé de rapprocher les points de vue pour ouvrir la voie à une solution amiable et éviter ainsi de recourir à un tribunal
Articles de veille
- Tourisme et gratuité : entre mythe et réalité
Juristourisme n° 153 - 14 mai 2013 - Absence de prise électrique près des lits des chambres d’hôtel,
Questions Parlementaires, Sénat 6 mai 2013 - Aides d’État: la Commission ordonne à la France de recouvrer certaines aides incompatibles reçues par la SNCM
Commission européenne, 2 mai 2013 - Information des voyageurs : Le SNAV entendu par les parlementaires
SNAV, 2 mai 2013 - L’Umih s’attaque aux chambres d’hôtes illégales
AFP- 2 mai 2013 - Maroc – L’OMT et le PNUD apportent leur soutien à un nouveau système de classement des établissements d’hébergement touristique
OMT, Communiqué de presse 3 mai 2013 - Loger son personnel saisonnier : les règles à respecter
L'Hôtellerie - 16 avril 2013 - Avis voyageurs : la norme Afnor accouchera-t-elle d’une souris ?
L'Echo touristique - 15 avril 2013 - La France veut simplifier et augmenter les visas pour les Chinois
Libération - 15 avril 2013 - La réforme de la décentralisation présentée en conseil des ministres
Le courrier des maires et des élus locaux - 10 avril 2013 - Liste noire : 7500 euros d'amende pour défaut d'information
L'Echo touristique - 12 avril 2013 - Nouveau bras de fer entre hôteliers et agences en ligne
Le Quotidien du tourisme - - L’agent de voyages responsable en cas de retard de l’avion
L'Echo touristique - 12 avril 2013 - Gare aux résidences de tourisme
Le Monde - 10 avril 2013 - Naufrage du Concordia : un million d'euros d'amende pour Costa
Le Parisien - 10 avril 2013 - Mobil-homes : une proposition de loi renforce les pouvoirs du maire
Localtis - 5 avril 2013 - Les Etats-Unis protègent leur champion
Les Echos, Guillaume de Calignon - 3 avril 2013 - Google Maps enfreindrait la loi européenne sur la protection des données
Francetvinfo - 1er avril 2013 - Parcs de loisirs : à chacun son thème (distinctions-enjeux économiques-réglementation)
Juristourisme n° 152 - 29 mars 2013 - Les détecteurs de fumée seront obligatoires dès 2015
Ministère de l'égalité des territoires et du logement - 19 mars 2013 - Médiation du tourisme : 55% des litiges impliquent une agence en ligne
Le Quotidien du tourisme - 22 mars 2013 - Droits des passagers aériens: les députés européens veulent combler toutes les lacunes
Commission européenne - 21 mars 2013 - Compétence tourisme : le Département, chef de file
Assemblée des Départements de France / Réseau national des destinations départementales - Communiqué de presse du 19 mars 2013 - Dossier sur l'immatriculation : le droit de réponse d'Atout France
Quotidien du tourisme - Renforcement des droits des passagers aériens: la Commission propose un nouvel ensemble de mesures
Commission européenne - 14 mars 2013 - Sylvia PINEL rappelle les règles de sécurité sur les pistes de ski
Ministère du tourisme - 11 mars 2013 - Accord de coopération en matière touristique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne
Légifrance - 9 mars 2013 - Publication du Guide juridique et fiscal des chambres d’hôtes (Mars 2013)
- Le site de l'association (britannique) des tour-opérateurs indépendants, AITO accuse
Travelmole, 4 mars 2013 - Les concurrents des taxis vont être plus encadrés
Les Echos - 5 mars 2013
Recherche générale
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Droit du tourisme : les textes réglementaires et législatifs
Présentation et suivi de la loi tourisme : historique, points clés, la loi, les décrets, arrêtés et circulaires commentés, bilan d'étapes de la mise en oeuvre et application de la loi tourisme
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Lexique des textes réglementant le tourisme : présentation par thème et secteur d'activité
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