www.dgcis.gouv.fr/tourisme

Veille info tourisme Veille info tourisme



URSSAF : Barème 2009 des frais professionnels

  • Imprimer
  • Envoyer a un ami
  • Contact
urssaf

Par Yannick Dubois, 19 décembre 2009

Publié le 19 décembre 2008

Thématique: Droit du tourisme / Tourism law


En matière de remboursement des frais professionnels, les employeurs ont le choix entre deux systèmes : le forfait ou le remboursement des frais réels.

Si l'employeur opte pour le système forfaitaire, il sera tenu de se conformer au barème fixé par la Direction de la Réglementation du Recouvrement et du Service (DIRRES).

En revanche, si l'employeur choisit de rembourser à ses salariés leurs dépenses sur en fonction des frais réels générés par la mission, ces limites d'exonérations ne s'appliquent pas et lintégralité des frais engagés est alors remboursée.

 

Comme chaque année, la Direction de la Réglementation du Recouvrement et du Service (DIRRES) publie les barèmes de frais professionnels non assujettis aux cotisations sociales et applicable au 1er janvier 2009.

A noter : ces limites servent aussi en matière de remboursement des frais engagés par les bénévoles du secteur associatif.

 

 

Barèmes frais professionnels : Janvier 2009  

Nature de l'indemnité                           
Limites d'exonération en Euros

 

Indemnité de restauration sur le lieu de travail

 

- Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé)
Limites d'exonération en Euros 5,60

 

 

Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement

 

- Salarié contraint de prendre son repas au restaurant  : 16,60

- Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l'entreprise ou sur chantier) : 8,10

 

 

Indemnités de grand déplacement (métropole) - Par repas

 

- Pour les trois premiers mois : 16,60

- Au delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois : 14,10

- Au delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois : 11,60

 

 

Pour les dépenses supplémentaires de logement et de petit déjeuner à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-St-Denis et du Val-de-Marne

 

- Pour les trois premiers mois : 59,60

- Au delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois : 50,70

- Au delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois : 41,70

 

 

Autres départements de la métropole

 

- Pour les trois premiers mois : 44,20

- Au delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois : 37,60

- Au delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois : 30,90

 

Source : Lettre circulaire Acoss n°2008-087 du 16 décembre 2008 pris en application du décret du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale.

 

Fichier PDF joint [PDF - 97 Ko]



Avertissement

Avertissement

Les informations sélectionnées par les veilleurs, les points de vue exposés, les commentaires et analyses développés, ainsi que les contenus des sites liés n'engagent que leurs auteurs et ne constituent pas une position officielle.

Qui sommes-nous ? Présentation du portail national de connaissance du tourisme
Mentions légales
Service Public LEGIFRANCE, le service public de la diffusion du droit http://www.gouvernement.fr Site du gouvernement