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Un décret du 16 février 2012 précise les modalités d'élaboration de la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) et des documents stratégiques de façade (DSF), qui doivent voir le jour à l'été 2013. La loi Grenelle 2 a en effet doté la France d'un cadre juridique de référence pour l'ensemble des actions concernant la mer et le littoral, permettant ainsi la transposition de la directive cadre du 17 juin 2008 portant stratégie pour le milieu marin.
Avec 11 millions de kilomètres carrés (dont 97% appartiennent aux outre-mer), la France dispose de la deuxième zone maritime mondiale. Jusqu'alors, il n'existait cependant pas de cadre juridique global à même de garantir la cohérence des activités et projets maritimes et littoraux. Les engagements pris dans le cadre du Grenelle de la mer ont conduit l'Etat à élaborer une stratégie nationale pour la mer et le littoral ayant vocation à coordonner toutes les politiques sectorielles autour de six thématiques : le développement durable de l'économie et de l'emploi maritimes, la recherche et l'innovation, la protection des espaces et des ressources, la prévention des risques littoraux, la gouvernance associée à cette stratégie ainsi que la présence sur la scène européenne et internationale.
Pour chacun des six thèmes ainsi traités, la stratégie prévoit des objectifs à long terme et à échéance de six ans. Cette stratégie est par ailleurs déclinée par des documents stratégiques de façade en métropole (Manche Est/Mer du Nord, Manche ouest/Atlantique nord, Atlantique sud, Méditerranée) et par des documents stratégiques pour les sept bassins d'outre-mer. Le décret précise les conditions d'élaboration de l'ensemble de ces documents. Il confie ce soin au ministre chargé de la mer s'agissant de la SNML et à des préfets coordonnateurs désignés pour chaque façade maritime s'agissant des DSF. A l'issue de la phase de concertation et après consultation du public, le contenu de la SNML devra être approuvé par décret, après avis du Conseil national de la mer et des littoraux. Une révision est par la suite prévue tous les six ans.

Référence : décret n° 2012-219 du 16 février 2012 relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade, JO du 17 février 2012, p. 2781.