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SNCF : Quand la faute du passager n’exonère pas la responsabilité du transporteur
Cour de cassation, Yannick Dubois, 4 décembre 2008
Publié le 4 décembre 2008
Thématique: Droit du tourisme / Tourism law, Transport
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt relatif à la mise en œuvre de la responsabilité de la SNCF suite à un accident ayant causé la mort d'un adolescent.
Sur la plateforme, le jeune homme âgé de 15 ans, effectuait des rotations sur la barre centrale située devant la porte du train. Alors que le train se déplaçait, la porte s'est ouverte et le jeune homme est tombé.
La problématique posée à la Cour de cassation consiste à savoir si le comportement, délibérément dangereux, de la victime est de nature à exonérer la responsabilité de la compagnie de chemin de fer. Les juges de la Haute Cour ont constatés que les portes du train ne présentaient pas de dispositif de verrouillage intérieur et que le personnel de la SNCF en était conscient. Rappelant, en matière de sécurité, l'obligation de résultat qui pèse sur le transporteur, la Cour de cassation a donc considéré que l'accident n'était ni imprévisible, ni irrésistible (caractères de la force majeure, qui aurait pu exonérer la SNCF de sa responsabilité), puisque le train transportait quotidiennement des adolescents qui se rendaient à l'école et que ce comportement (les acrobaties) était prévisible.
La Cour confirme donc la décision de la Cour d'appel d'Amiens du 9 novembre 2005.
Source : Cour de cassation, Ch. mixte, 28 novembre 2008, n° 06-12307.
