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Restauration

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L'actualité du secteur

Relèvement du taux de TVA à 10 % depuis le 1 er janvier 2014
Dans le cadre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, le taux de TVA appliqué au secteur de la restauration a été fixé au taux intermédiaire de 10% depuis le 1er janvier 2014. Les boissons alcoolisées qui sont servies dans les établissements de restauration restent soumises au taux normal de TVA soit 20%. Soumise antérieurement au taux normal de TVA à 19,6%, la restauration a bénéficié du taux réduit de 5,5% à partir du 1er juillet 2009. Ce taux de TVA avait été relevé à 7% à compter du 1er janvier 2012 pour toutes les formes de restauration proposant des produits cuisinés ou fabriqués en vue d’une consommation immédiate.
Prorogation du crédit d’impôt en faveur des maîtres-restaurateurs en 2014
La loi de finances rectificative pour 2013 a prolongé jusqu’au 31 décembre 2014 le crédit d’impôt en faveur des maîtres-restaurateurs. Ce crédit d'impôt est accordé aux professionnels qui viennent d'obtenir le titre de maître-restaurateur ou son renouvellement. Il s'élève à 50% des dépenses engagées par le restaurateur pour moderniser son établissement sur trois années civiles, dans la limite de 30.000 euros, soit un crédit d'impôt pouvant atteindre 15.000 euros. Par ailleurs, le restaurateur qui a déjà bénéficié d’un crédit d’impôt peut à nouveau solliciter le bénéfice de ce dispositif lors du renouvellement de son titre (le titre étant valable 4 ans).
On compte à ce jour 2710 titres de maître-restaurateurs sur l’ensemble de la France.
Mise en place du dispositif « fait maison »
Afin de garantir la lisibilité de l’offre de restauration, la mention « fait maison » dans les restaurants a été définitivement adoptée dans le cadre de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Cette appellation vise à valoriser les plats cuisinés entièrement sur place à partir de produits bruts. Le décret d’application n° 2014-797 du 11 juillet 2014 définit les produits bruts et les modalités de mise en œuvre du « fait maison ». Les professionnels de la restauration peuvent trouver un dossier d’accompagnement pour une bonne application de la mention « fait maison », ainsi que le téléchargement du logo officiel, sur le site http://www.economie.gouv.fr/fait-maison
Etude prospective et d’un rapport de branche dans le secteur de la restauration : disponible en décembre 2014 :elle doit permettre à la filière de mieux anticiper ses besoins en compétences et en recrutement, de déterminer s’il y a lieu les formations nécessaires pour y répondre et de fidéliser les salariés notamment les jeunes et les nouveaux entrant. Les données quantitatives, telles qu’elles doivent figurer dans un « rapport de branche » traditionnel, seront disponibles au grand public le 1 er octobre 2014. Le livrable final est prévu pour décembre 2014. Contacts : Florian Aymonin-Roux, Michel Ansel

Veille sur le secteur de la restauration



Recherche générale

Les données essentielles de l'économie touristique

Action de l'Etat

La restauration, un acteur clé sur le marché du travail et de l’emploi



-cinquième secteur d’emplois avec 600 000 emplois salariés, la filière pèse 50 milliards d’euros.
Au global, le secteur CHR a présenté un solde annuel de 13 000 créations d’entreprises entre 2000 et 2010, soit 4,6% des entreprises créées en France
Dynamique, la filière présente une croissance de ses emplois largement supérieure à la croissance de l’emploi français : +78% de 1993 à 2009 contre +21%

La restauration joue en outre un rôle essentiel dans son écosystème :

• 8,5% de la consommation française en volume de produits carnés
• 17% des dépenses en France sur le marché de la pêche et de l’aquaculture
• 10% du chiffre d’affaires de l’industrie agro-alimentaire
• 45% du chiffre d’affaires des équipementiers de cuisine professionnelle

Sur le plan touristique, la restauration joue un rôle majeur dans l’attractivité de la France : l’inscription au patrimoine immatériel de l’UNESCO du repas gastronomique des français, ou encore la motivation déclarée des touristes étrangers à découvrir la gastronomie française, expliquent en partie les 40% de chiffre d’affaires hors taxe du Tourisme international en France portés par la restauration
 (source : Etude économique sur le secteur de la restauration - Eurogroup consulting février 2012)

L'emploi dans le secteur HCR

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