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Rapport sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235), annexe n°12 : Culture, Patrimoines

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Assemblée nationale

Assemblée nationale, octobre 2017

Publié le 15 novembre 2017

Thématique: Patrimoine/Heritage, Financement, Politique



Principales analyses du Rapporteur spécial, M. Gilles Carrez

Le budget du programme Patrimoines pour 2018 s’élève à 927 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 897 millions d’euros en crédits de paiement (CP). Plus de la moitié de ces crédits sont destinés aux opérateurs du programme que sont les grandes institutions muséales (Louvre, Orsay, Centre Pompidou,…) ou patrimoniales (châteaux de Versailles, Chambord et Fontainebleau, Centre des monuments nationaux,…), ainsi que l’Institut national de recherches archéologiques préventives. Les crédits complets de la politique patrimoniale, après prise en compte des dépenses, notamment de personnel, prises en charge par d’autres programmes, s’élèvent à 1,4 milliard d’euros.

Ce projet de budget s’inscrit pour l’essentiel dans la continuité des exercices précédents, la diminution des AE par rapport à 2017 s’expliquant par les échéanciers des projets d’investissement et le léger recul des CP par une mesure de périmètre.

Comme les années précédentes, le programme Patrimoines connaît une évolution moins favorable que les autres programmes de la mission Culture, dont les crédits augmentent de 2,6 % en AE et 1,1 % en CP.

Les crédits consacrés à l’entretien des monuments historiques et aux opérations d’archéologie préventive sont maintenus, alors que les plus grands opérateurs muséaux et patrimoniaux contribuent au redressement des finances publiques par une baisse de leur subvention et de leur plafond d’emplois. L’action Architecture et espaces protégés bénéficie pour sa part de moyens supplémentaires pour les études et travaux en espaces protégés, mais représente moins de 4 % des crédits du programme.

Le rapporteur spécial estime que la politique patrimoniale ne peut se contenter, même si cela est indispensable, de gérer les urgences en matière de restauration et de donner aux institutions les plus visibles les moyens de fonctionner. Elle doit être mise au service de l’enjeu majeur que constitue la revitalisation de certains territoires qui se sentent aujourd’hui abandonnés et auxquels la restauration de leur patrimoine pourrait donner un nouvel élan.

Plusieurs aspects de la politique patrimoniale peuvent y contribuer : la densité du réseau de Centre des monuments nationaux (CMN), l’entretien des monuments historiques – qu’ils soient détenus par l’État, les collectivités ou des propriétaires privés –, la politique en faveur des espaces protégés et les musées de France en régions. Les opérateurs comme le CMN doivent bénéficier de plus de souplesse et d’autonomie, en particulier pour la gestion de leur personnel, pour pouvoir s’adapter au contexte local et à l’évolution des pratiques culturelles et touristiques.

À l’aune de cet enjeu, le projet de budget n’est pas à la hauteur. Pour autant, l’état de nos finances publiques ne permet pas l’augmentation des crédits et nécessite une plus grande vigilance sur l’évolution des dépenses fiscales. À cet égard, le Parlement ne peut se satisfaire d’une information extrêmement lacunaire sur les actions financées grâce aux dispositifs fiscaux en faveur du mécénat, dont le coût total dépasse 2,4 milliards d’euros. Ces dispositifs étant communs aux dons aux œuvres ou organismes agissant dans de nombreux secteurs, on ignore quelle part du mécénat profite au secteur culturel en général et au patrimoine en particulier. Cette situation est anormale, alors que le mécénat, aujourd’hui indispensable aux institutions culturelles, est financé à plus de 60 % par les contribuables.

Dans ce contexte, le rapporteur spécial estime qu’il est urgent de rechercher des ressources nouvelles qui permettent de valoriser notre patrimoine sans creuser le déficit budgétaire. Cette valorisation doit se faire avec le souci de l’usage futur des monuments : il ne s’agit pas uniquement de les restaurer, mais de leur redonner vie et, lorsque c’est possible, de leur permettre d’être réinvestis par la vie économique.

Enfin, le rapporteur spécial demande une clarification du plan de financement du schéma directeur de rénovation et d’aménagement du Grand Palais, qui va constituer le chantier culturel le plus coûteux depuis le début des années 2000. Le gouvernement précédent avait prévu de lui attribuer une dotation de 200 millions d’euros sur le troisième programme d’investissements d’avenir (PIA 3) qui n’a, à ce stade, pas été confirmée à la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées (RMN-GP). Il est urgent de donner des assurances à la RMN-GP et de préciser au Parlement la nature et l’origine de cette dotation.

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