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Rapport d'information au nom de la commission des finances relatif à l’adaptation de la fiscalité à l’économie collaborative

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Sénat

Sénat, le 29 mars 2017

Publié le 13 avril 2017

Thématique: Politique, Economie collaborative (uber-airbnb)



L’économie collaborative fait aujourd’hui partie du quotidien de millions de Français : ils achètent et vendent sur Leboncoin, voyagent avec Blablacar, louent leur voiture sur Drivy, leur poussette sur Zilok, leurs talents de bricoleur sur Stootie. Certains sont de véritables professionnels, chauffeurs VTC ou graphistes sur Hopwork.

Cette nouvelle économie, qui démultiplie les possibilités d’échanges et brouille les frontières existantes, a longtemps donné l’impression de se développer hors de tout cadre juridique. Une série d’événements, de la fermeture d’UberPop à la récente interruption de Heetch, en passant par les problèmes d’Airbnb à Paris, a rappelé qu’il n’en était rien. En matière fiscale et sociale, les règles existent bel et bien – et elles sont profondément inadaptées.

Télécharger le rapport.


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