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Politique et promotion touristiques de la France : les données essentielles

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Le Document de Politique Transversale, Projet de loi de finances pour 2017 développe l'action française dans le secteur du tourisme.
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Voir les tutelles de l'administration du tourisme depuis 1959
 

Un secteur stratégique de l’économie française


Le tourisme joue un rôle majeur dans l’économie nationale. La branche « Hébergement et restauration », la plus importante des secteurs dits caractéristiques du tourisme, représente à elle seule dans les comptes nationaux 2,5 % de la valeur ajoutée globale. Mais l’effet moteur du tourisme sur d’autres secteurs (par exemple, les transports, les loisirs, etc.) est plus large. La « consommation touristique intérieure » (dépenses touristiques réalisées par les résidents et les non-résidents) évalue cette impulsion à plus de 7 % du PIB de façon structurelle.

Par ailleurs, le tourisme constitue un des premiers excédents de la balance des paiements : le solde positif du poste « voyages » (c'est-à-dire la différence entre les dépenses des touristes étrangers en France et celles des Français à l’étranger) s’est élevé à 6,8 Mds € en 2015, après 7,1 Mds € en 2014 (chiffre révisé). Les recettes (c’est-à-dire les dépenses des étrangers en France) ont baissé de 2,4 % de 2014 à 2015 (à 41,4 Mds €) tandis que les dépenses de Français à l’étranger ont baissé de 2 %. En dépit de cette contraction conjoncturelle, la France reste donc un pays très attractif pour le tourisme international. Les recettes baissent pour les touristes en provenance de la zone euro (-7 % entre 2014 et 2015), mais augmentent pour certains marchés émetteurs plus lointains, par exemple la Chine, avec une augmentation de 40 % (1 Md €) (Source : Banque de France, rapport annuel sur la balance des paiements et la position extérieure de la France, parution juillet 2016).

D’après les statistiques compilées et diffusées par l’Organisation mondiale du tourisme, la France reste la première destination en termes d’arrivées de touristes internationaux. Celles-ci s’établissent à 84,5 millions en 2015, soit +0,9 % par rapport à 2014. Dans l’ensemble du monde, les arrivées de touristes internationaux s’élèvent à presque 1,2 milliards. En matière de recettes tirées du tourisme international, la France (habituellement précédée par les Etats-Unis et l’Espagne), passe de la troisième à la quatrième place entre 2014 et 2015. En effet, la Chine passe à la deuxième place, mais la rupture dans les chiffres est si nette qu’elle semble traduire un changement de méthode statistique.

Des moyens budgétaires diversifiés répartis sur plusieurs programmes budgétaires


L’action de l’État ne se limite ni aux crédits de l’action 21 « Développement du tourisme » du programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme » qui relève de la tutelle du ministre de l’Économie et des Finances (gestion Direction Générale des Entreprises – DGE), ni à ceux de l’action 7 « Développement international – Tourisme » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » du ministère des affaires étrangères et du développement international : d’autres ministères participent, en effet, directement ou indirectement, à la politique de soutien à ce secteur d’activité vital pour l’économie nationale.

Depuis le projet de loi de finances pour 2012, la DGE élabore, avec la coopération d’autres ministères, un document de politique transversale (DPT) relatif au tourisme. L'objectif de ce document est de présenter l'effort budgétaire total de l'État en faveur du tourisme. Dans ce cadre, l’amélioration de l’offre touristique doit également s’accompagner de la poursuite de la valorisation du patrimoine de la France et de sa culture et du développement d’un tourisme respectueux de l’environnement.

À ce jour, l’effort global de l’État peut être évalué à près de 2 milliards d’euros (projet de loi de finances pour 2017), portés par 20 programmes relevant de 13 missions.

À l'exception de l’action 21 du programme 134 de la mission « Économie » et du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » de la mission « Action extérieure de l’État » qui, depuis 2015, comprend la subvention pour charges de service public versée à Atout France, aucun programme n'est directement consacré au tourisme. Les dispositifs de soutien de l’État sont pluriels dans leur contenu et leur mode d’exécution, centralisés ou déconcentrés, étatiques ou partenariaux avec des organismes publics, des collectivités territoriales ou des association

S’ajoutent aux crédits d’État recensés dans le présent document de politique transversale (DTP), les concours financiers des collectivités territoriales et des opérateurs institutionnels locaux (comités régionaux et départementaux du tourisme, offices du tourisme, syndicats d'initiatives), ainsi que l’Union européenne via les différents programmes communautaires en faveur de la cohésion ou du développement économique, ce qui confirme son caractère fortement transversal.

Ce DPT répond à deux objectifs :
  • décrire les grands axes de la politique de l’État en faveur du tourisme en les déclinant selon des objectifs auxquels peuvent se rattacher les indicateurs de performance des programmes concernés ;
  • présenter les actions et les moyens qui s’inscrivent dans ces lignes directrices.

Trois axes de la politique du tourisme peuvent être dégagés au niveau interministériel :
  • un axe économico-social, centré sur les actions en faveur de l’adaptation de l’offre touristique aux besoins et ayant pour objectif d’ « améliorer l’offre touristique et de favoriser l’accès d’un public élargi aux vacances » ;
  • un axe promotionnel, développant les actions ciblées sur la clientèle touristique potentielle et poursuivant pour objectif de « renforcer la valorisation touristique du patrimoine de la France et de sa culture » ;
  • un axe environnemental, qui rassemble les actions de développement d’un « tourisme durable respectueux de l’environnement ».
 

Axe 1 : Améliorer l’offre touristique et favoriser l’accès du plus grand nombre aux vacances


Cet axe de développement poursuit un double objectif d’amélioration et de modernisation de la qualité de l’offre globale de services touristiques et d’appui au développement d’un tourisme social.

L’action sur la qualité de l’offre touristique vise l’adaptation du cadre normatif et le développement des différentes infrastructures de transport (aéroports, ports, voies routières, fluviales ou maritimes).

À cet effet, le cadre juridique de plusieurs secteurs d’activités touristiques avait été rénové et simplifié par la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques. Cette loi a entraîné un important effort de rénovation de l’offre d’hébergement touristique (hôtels, résidences de tourisme, village de vacances, villages résidentiels de tourisme, meublés de tourisme, terrains de camping et parcs résidentiels de loisir…) en refondant les dispositifs de classements, dans leur procédure comme dans leurs référentiels. La loi a donc permis d’engager le processus de modernisation des classements. Ces actions ont été précisées par la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives.

La grille pour le classement des hôtels étant révisable tous les 5 ans, la DGE a lancé en 2015 les travaux de révision, afin d’intégrer des critères répondant mieux aux attentes des clientèles (maîtrise de langues étrangères, accès wifi,…). Quatre collèges (syndicats professionnels, institutionnels, chaînes hôtelières, consommateurs) ont été consultés. Sous l’égide de la DGE, Atout France a traduit les conclusions des travaux dans un tableau de classement rénové :
  • meilleure distinction entre les 3 et 4 étoiles et entre les 4 et 5 étoiles ;
  • socle revu de critères obligatoires, non compensables relatifs à la propreté ;
  • critères renforcés pour les contrôles effectués en visite-mystère sur les 4 et 5 étoiles.
Par ailleurs, la distinction Palace a vu sa procédure améliorée.

Ces différentes réformes poursuivent un objectif de modernisation et de remise à niveau de notre parc d’hébergement au regard des standards internationaux et visent à rendre plus compétitifs les établissements hôteliers dans un secteur fortement concurrentiel. Elles ont d’ores et déjà permis d’attirer, notamment grâce aux hôtels 5 étoiles, une clientèle d’affaires internationale.

Le Plan Qualité Tourisme (PQT) contribue également à la politique d’adaptation de l’offre touristique par l’amélioration de la qualité de l’accueil des visiteurs et la professionnalisation de l’accueil touristique. La démarche « Qualité tourisme » qui se traduit par l’attribution de la marque nationale Qualité Tourisme™ vise à relever le niveau de qualité de l’accueil dans le secteur du tourisme. Le Plan Qualité Tourisme (PQT), initié en 2003 autour de cette marque, avait pour objectif d’améliorer la qualité de l’offre, la visibilité des prestations offertes par les professionnels et l’organisation du tourisme en France. Si les résultats ont été très favorables sur l'amélioration de la qualité dans les établissements marqués, la marque Qualité Tourisme™ restait peu visible pour le grand public et peu attractive jusqu’à la mise en place d’une stratégie plus dynamique, en 2014. L’outil a été repensé, simplifié dans sa mise en œuvre et constitue aujourd’hui « la » référence en matière de qualité d’accueil, reconnue par les professionnels à l’occasion des travaux du Comité de promotion du tourisme. Le développement auprès de nouvelles filières et l’amélioration de sa notoriété auprès des consommateurs sont les prochaines étapes pour améliorer la qualité de l’accueil en France.

Les actions en faveur du développement et de la modernisation d’infrastructures adaptées aux besoins de leurs utilisateurs, notamment pour un usage touristique, concernent quant à elles l’ensemble des moyens de transport aérien, routier et maritime.

Le volet social s’attache à renforcer l’accessibilité économique et physique des hébergements.

Le ministère en charge du tourisme compte parmi ses missions la définition de politiques permettant de faire progresser le taux de départ en vacances. La mise en œuvre de ces politiques répond également aux prescriptions de la loi du 29 juillet 1998 qui ont fait de l'égal accès de tous aux vacances un objectif national prioritaire. Face aux mutations de ce secteur, la pertinence du modèle jusqu’alors développé a été remise en question et une réflexion sur le tourisme social a été engagée, dont les conclusions ont conduit à la mise en œuvre de plusieurs actions, s’appuyant notamment sur l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances. Ces efforts sont poursuivis, dans un contexte économique encore difficile qui influe directement sur le taux de départ en vacances.

Concernant l’ANCV, un contrat d’objectifs et de performance passé avec l’État (COP 2013-2016) définit le cadre dans lequel l’Agence développe ses actions sur la période 2013-2016. Les principaux objectifs du COP sont déjà pratiquement atteints :
 
  1. Rendre effectif le départ en vacances pour le plus grand nombre notamment en augmentant le volume d’émission nette de chèques-vacances ;
  2. Intensifier l’action de solidarité autour des vacances, notamment en diffusant le chèque-vacances dans les petites entreprises de moins de 50 salariés ;
  3. Étudier les conditions d’une dématérialisation du chèque-vacances et mettre en place au 1er janvier 2015 le e-chèque-vacances.

Ce souci de favoriser l’extension à tous les publics de l’offre de services touristiques concerne aussi l’accessibilité des différents lieux et équipements touristiques à l’ensemble des personnes et notamment à celles qui sont en situation de handicap, plus particulièrement dans le cadre des marques nationales « Tourisme handicap » et « Destination pour tous ».

En complément des dotations budgétaires, plusieurs mesures fiscales, destinées à favoriser l’orientation des comportements des acteurs économiques vers des dispositifs favorables au développement du tourisme, traduisent les engagements financiers de l’État en faveur de la politique touristique, dont la principale concerne l’application du taux réduit de TVA pour la fourniture de logements dans les hôtels et dans les terrains de camping classés (10 % depuis le 1er janvier 2014).
 

Axe 2 : Renforcer la valorisation touristique du patrimoine de la France et de sa culture


Cet axe recherche une meilleure attractivité de la France comme destination touristique. À cet effet, il poursuit un double objectif de contribution à la promotion et au rayonnement de la France et de préservation de son patrimoine culturel. La promotion de la France, en incitant les touristes français à bénéficier de l’attrait patrimonial de leur pays et les étrangers à choisir la France comme destination et à y prolonger leur séjour, doit contribuer à améliorer l’impact des flux touristiques sur l’économie nationale, notamment sur la balance des paiements. Le déploiement par Atout France du site « France.fr », dédié à la promotion des richesses de l’offre touristique des destinations françaises, contribue à cet objectif.

Aujourd’hui 20% du territoire accueille 80% des flux touristiques. Il était donc nécessaire de favoriser l’émergence ou la structuration de nouvelles destinations et d’étendre l’offre sur tout le territoire français, en valorisant sa diversité et stimulant l’émergence d’offres innovantes correspondant aux nouveaux comportements. C’est l’objet des contrats de destination et des SPOTT :
 
  • les contrats régionaux de destination permettent de fédérer les acteurs publics et privés du tourisme autour de marques de destinations identifiées, pour créer une offre touristique cohérente et lisible à l’international. 20 contrats ont été signés avec une subvention de l’État de 75K€. Après une première phase d’organisation de la gouvernance, l’ensemble des contrats sont entrés dans leur déclinaison opérationnelle. La journée des Contrats de destination, organisée le 5 juillet 2016, a eu pour objet l’échange d’expériences et de bonnes pratiques entre les porteurs et principaux partenaires des vingt contrats de destination. Elle a permis d’éclairer les problématiques spécifiques aux contrats, de contribuer à la visibilité du dispositif et de stimuler le fonctionnement en réseau des différents partenaires ;
  • les contrats de Structuration de Pôles Touristiques Territoriaux (SPOTT) permettent d’aider les projets touristiques plus locaux, sans ambition internationale mais de grande qualité, à se structurer. Ils bénéficient, de la part de l’État, d’une aide en journées d'ingénierie de l’opérateur Atout France financées par la DGE. L’appel à projet organisé par la DGE en mars 2015 a permis de sélectionner 12 projets. Un second appel à projets prévoit d’être lancé au cours de l’été 2016.

En matière d’offre touristique et de valorisation du patrimoine, des initiatives thématiques sont prises. Ainsi, l’État a une politique très active (et interministérielle) de structuration du tourisme de mémoire en France. À la croisée de la culture et de l'histoire, le tourisme de mémoire se caractérise par la visite de sites liés aux conflits contemporains qui ont marqué le territoire, soit principalement la Première et la Seconde Guerre mondiale. La valorisation et la mise en tourisme des lieux de mémoire revêtent non seulement un enjeu civique, consistant à favoriser la transmission de ce patrimoine aux générations futures, mais aussi un enjeu économique et touristique, en contribuant au développement des territoires. Selon une étude conduite en 2010 par les ministères chargés de la défense et du tourisme et l’opérateur Atout France, les sites de mémoire ont attiré plus de 6 millions de visiteurs et généré un chiffre d’affaires global direct de 45 millions d’euros et 1050 emplois équivalents temps plein. À ces retombées, s'ajoutent les dépenses indirectes générées par une clientèle, à fort pouvoir d’achat, venue pour près de la moitié de pays étrangers (Grande-Bretagne, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, États-Unis). Plusieurs actions sont donc conduites par l’État pour structurer cette offre mémorielle, en matière d’accueil touristique, de développement de supports de médiation numérique ou encore de promotion à l’international en lien avec les commémorations officielles grâce à deux contrats de destination thématiques signés en 2013 avec Atout France et les collectivités concernées.

L’opérateur Atout France, groupement d’intérêt économique (GIE), contribue pleinement à renforcer la place de la France au sein du tourisme mondial. L’agence doit notamment renforcer son action sur les marchés en croissance, afin de conquérir la clientèle des nouveaux pays émergents (Chine, Inde…) et d’accroître les nouvelles clientèles venant d’’Europe de l’Est et de Russie, mais aussi des clientèles d’Europe occidentale et de France. Un contrat d’objectifs et de performances a été signé début 2016 avec les deux ministères de tutelle. Cette valorisation de la France comme destination touristique repose également sur la promotion de notre langue et de notre culture. Par un ensemble d'actions (écoles françaises à l'étranger, audio-visuel, expositions), ainsi que par le soutien et le renouvellement de la création artistique française, différents programmes participent au renforcement international de l’attractivité de notre territoire et à la consolidation de notre image auprès de potentiels touristes étrangers.

Le volet valorisation et développement du « Patrimoine » est également un élément central d’attractivité de l’image de la France. Il concerne les monuments historiques, les espaces protégés, l'archéologie, les musées et les archives, mais aussi plus généralement l'architecture nationale. Dans ces différents domaines, les objectifs sont, tout à la fois, de préserver et de valoriser les patrimoines et, de façon complémentaire, de les rendre accessibles à un public toujours plus large. Le ministère chargé du tourisme est à ce titre signataire d’une convention avec le ministère de la culture pour favoriser le développement du tourisme culturel en France. Cette convention prévoit d’être renouvelée fin 2016 afin de renforcer l’efficience des actions de l’État et de ses partenaires sur cette filière de poids dans l’économie touristique française.
 

Axe 3 : Développer un tourisme durable respectueux de l’environnement


La France dispose d’un patrimoine naturel riche et attractif, par la variété de ses paysages (mer, montagne, campagnes, etc.), ainsi que des activités touristiques traditionnelles (baignade en mer, ski alpin, etc.) ou nouvelles (trekking, canyoning, cyclotourisme, etc.).
L’État poursuit les actions engagées de qualification et de signalisation des dessertes des « Grands Sites de France » (le réseau des Grands Sites de France, association créée en 2000, regroupe aujourd’hui 32 sites fragiles et protégés).

En outre, en accompagnement des aspirations des consommateurs, l’État a amplifié son engagement dans une politique volontariste de développement du tourisme à vélo. Le tourisme à vélo renforce l'attractivité et l'économie touristique des destinations. L'État s'emploie à stimuler son développement, pour conforter la France dans sa place de leader mondial pour cette niche touristique en devenir. La politique en faveur du tourisme à vélo repose notamment sur la réalisation d'un schéma national des véloroutes et voies vertes et sa mise en œuvre par la démarche de l’association France Vélo Tourisme (regroupant professionnels et collectivités locales). Ce schéma national a été mis en place en 1998 et révisé en 2010. Il prévoit la réalisation d’un réseau de 20 000 km, traversant l’ensemble des régions françaises.

Enfin, afin de faire évoluer les mentalités sur le développement durable dans le secteur du tourisme, la sensibilisation des professionnels du tourisme et des consommateurs sera encore renforcée dans l’avenir.

Plusieurs politiques publiques contribuent concrètement à la mise en œuvre de cet axe, essentiellement parmi celles menées par le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer. Par exemple, les objectifs stratégiques de la navigation aérienne intègrent ces orientations (garantir un niveau élevé de sécurité, maîtriser l’impact environnemental, optimiser le trafic et les coûts, etc.). Il en est de même de l’amélioration constante de la qualité des voies navigables ou du développement équilibré, dynamique et durable des forêts, inscrit dans les accords européens et mondiaux de gestion durable de la forêt.

mise à jour le 6 septembre 2017


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