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Sous-titre :
Sous-direction du Tourisme (Ministère de l’Economie et des Finances - Direction Générale des Entreprises)

Renseignements


Nos stages




Au sein de la DGE, la sous-direction du tourisme prépare, met en œuvre et évalue la politique de l'Etat en matière de tourisme, anime les différents secteurs de l'activité touristique, prépare les réglementations y afférentes et veille à leur mise en œuvre. Elle participe à la politique de sécurité des touristes.
Elle contribue au développement des professions touristiques et à la compétitivité du secteur.
Elle assure le secrétariat du Conseil national du tourisme.

La sous-direction comprend :
- Le bureau de la compétitivité et du développement des activités touristiques :
Il élabore les politiques générales nationales en matière de tourisme et participe aux travaux internationaux multilatéraux correspondants.
Il pilote le suivi des travaux de l'Union européenne concernant le tourisme ; il prépare les positions françaises concernant la réglementation européenne dans ce domaine et en assure la mise en œuvre.
Il assure la veille économique et stratégique sur le secteur du tourisme.
Il participe à la définition de la stratégie de promotion de la destination France, en lien avec le groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France » dont il exerce la tutelle et prépare les contrats d'objectifs et de performance.
Il coordonne les travaux d'élaboration et d'adoption des actes normatifs en matière de droit du tourisme et traite du contentieux.

Le bureau des destinations touristiques :
Il élabore et met en œuvre la politique du tourisme sur les territoires touristiques du littoral, de la montagne, ruraux, urbains, en métropole et dans les départements d'outre-mer, en liaison avec les départements ministériels concernés.
Il définit et conduit les politiques de développement touristique des territoires concertées entre l'Etat et les collectivités territoriales.
Il concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques nationales de tourisme durable, responsable et éthique et de la desserte équilibrée du territoire.
Il élabore et gère la dénomination « commune touristique » et le classement en station de tourisme.

Le bureau des professions du tourisme :
Il oriente et anime le secteur des activités et des professions touristiques en vue, notamment, de favoriser la création et le maintien d'emplois dans les différentes branches du tourisme.
Il élabore la réglementation applicable aux industries touristiques, notamment aux secteurs de l'hébergement touristique, aux guides-conférenciers et à la vente de voyages et de moyens de transport incluant la réglementation applicable à l'exploitation des voitures de tourisme avec chauffeur.
Il participe aux actions concourant à l'amélioration de la qualification des acteurs professionnels et territoriaux du tourisme, en contribuant notamment à l'élaboration des réglementations afférentes et à la définition des politiques favorisant la création et le maintien d'emploi dans les différentes branches du tourisme.
Il élabore et met en œuvre la politique de classement des hébergements touristiques.

Le bureau des clientèles touristiques et de la qualité de l'accueil :
Il élabore et met en œuvre la politique nationale en matière de qualité, y compris en matière de qualité de l'accueil touristique.
Il participe à la politique de sécurité et d'accessibilité des hébergements touristiques.
Il met en œuvre la politique sociale en faveur du tourisme. Il pilote la politique d'aide au départ en vacances et contribue à l'exercice de la tutelle de l'Agence nationale pour les chèques-vacances.
Il coordonne les activités de normalisation et la promotion de marques des activités touristiques, notamment le plan « Qualité tourisme », la marque « Tourisme et Handicap » et la marque « Destination pour tous ».

Dates

Date de création du document :
17 octobre 2016

mise à jour le 20 avril 2017


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