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Le Conseil a adopté aujourd'hui sa position sur le projet de budget de l'UE pour 2013
Communiqué de la Commission européenne, 24 juillet 2012
Publié le 24 juillet 2012
Thématique: Union européenne
La position du Conseil conjugue la nécessité d'éviter de surcharger indûment les finances publiques des États membres en période d'assainissement budgétaire avec le besoin d'adopter des mesures visant à favoriser la croissance. Il tient dûment compte également du fait que l'exercice 2013 est le dernier exercice couvert par le cadre financier pluriannuel (CFP) actuellement en vigueur.
, ce qui laisse une marge de 3,58 milliards d'euros sous le plafond du cadre financier actuel.
Par rapport à l'exercice 2012, la position du Conseil prévoit un accroissement de 3,61 milliards d'euros pour les paiements et de 1,88 milliard d'euros pour les engagements. Par rapport aux montants proposés par la Commission, le Conseil préconise de réduire les paiements d'un montant total de 5,23 milliards d'euros et les engagements d'un montant de 1,15 milliard d'euros.
Ces réductions ont été déterminées sur la base de l'exécution budgétaire passée et en cours et de capacités d'absorption réalistes, compte tenu des particularités de chaque exercice budgétaire.
La position du Conseil servira de mandat à la présidence chypriote pour négocier le budget de l'UE pour le prochain exercice avec le Parlement européen, qui devrait adopter ses amendements à la position du Conseil à la fin du mois d'octobre. Si les positions du Conseil et du Parlement divergent, une période de conciliation de trois semaines débutera le 24 octobre (pour se terminer le 13 novembre;
La position du Conseil est résumée dans le tableau ci-après:
