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La Commission modernise les droits des usagers du train en Europe

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Commission européenne - Communiqué de presse du 28 septembre 2017

Publié le 28 septembre 2017

Thématique: Droit des touristes, Consommation, Transport


La Commission européenne met à jour les règles de l'UE sur les droits des voyageurs ferroviaires afin de mieux protéger les usagers en cas de retard, d'annulation ou de discrimination.

Les voyageurs ferroviaires devraient être pleinement protégés quelle que soit leur destination dans l'UE. La Commission veut en outre garantir une bonne information des voyageurs et renforcer de manière significative les droits des voyageurs handicapés ou à mobilité réduite. La proposition de la Commission est en même temps proportionnée et prévoit que les exploitants ferroviaires peuvent, dans des conditions strictes, être exemptés de l'obligation d'offrir une compensation aux voyageurs en cas de retard.

Mme Violeta Bulc, commissaire responsable des transports, a déclaré à ce propos: «L'UE offre aux voyageurs tout un ensemble de droits quelle que soit leur destination dans l'UE. Pour autant, les voyageurs et navetteurs ferroviaires européens sont encore trop nombreux à ne pas être informés correctement sur leurs droits. C'est ce à quoi cherche à remédier notre proposition. Je suis convaincue que notre initiative renforcera le secteur, en assurant un bon équilibre entre la protection des voyageurs et la compétitivité du secteur ferroviaire.»

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