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L'actualité du droit et de la fiscalité du tourisme (Fiscatour n°9)

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Fiscatour, le 29 novembre 2017

Publié le 29 novembre 2017

Thématique: Fiscalité, Droit du tourisme / Tourism law



SOMMAIRE

Droit public
  • La levée de l'état d'urgence
  • Le Gouvernement annonce de nouvelles aides pour les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy après le passage de l'ouragan Irma
  • Rapport sur le projet de loi de finances pour 2018
  • Pas de marché de Noël à Paris

Droit fiscal
  • Le Japon s'apprête à taxer les touristes
  • L'Autorité des redevances aéroportuaires tire son premier bilan
  • La surtaxe des contrats courts

Droit privé
  • La transposition en droit français de la directive européenne sur les voyages à forfait
  • Les conséquences de la radiation de Shneider Securities sur ses clients : les opérateurs de voyage

Droit social
  • L'impact de la réforme du Code du Travail sur le budget des Comités d'entreprise

Droit pénal
  • Le juge ordonne un non-lieu dans l'affaire du crash de Charm El-Cheikh

Droit de l'Union européenne
  • La jurisprudence européenne sur les retards et annulations de vols
  • La protection des données personnelles de consommateurs par l'Union européenne

A l'international
  • L'indépendance de la Catalogne
  • L'impact de l'élection de Donald Trump sur le tourisme
     
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