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L'actualité du droit et de la fiscalité du tourisme (Fiscatour n°8)

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Fiscatour, le 13 novembre 2017

Publié le 13 novembre 2017

Thématique: Fiscalité, Droit du tourisme / Tourism law



Sommaire de cette édition

Droit public
  • Question et réponse officielles sur le transfert de compétences optionnelles des offices de tourisme
  • Question et réponse officielles sur les politiques publiques mises en place pour le tourisme en zones rurales
  • Question et réponse officielles sur l'avenir de la filière touristique
  • Question et réponse officielles sur la situation du secteur touristique de l'hôtellerie
  • L'interdiction de construire des établissements sur le domaine public maritime

Droit fiscal
  • L'accord intergouvernemental conclu entre la France et la Suisse sur les conditions d'application des impôts et taxes françaises

Droit privé
  • Le décret n°2017-1434 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d'information des opérateurs de plateformes numériques
  • Les obligations et responsabilités pour les opérateurs de voyages et de séjours
  • La responsabilité de plein droit des agences de voyage et tours-opérateurs
  • Air France condamnée pour avoir contourné le droit de grève

Droit de l'Union européenne
  • La Commission européenne modernise les droits des usagers au sein de l'Union
  • La juridiction compétente en cas de retard de vol avec correspondance opéré par plusieurs compagnies aériennes

Droit international
  • Le programme de développement solidaire et durable du tourisme au profit des pays les plus pauvres (STEP)

Soft Law
  • La charte "Club de vacances qualité garantie" adoptée par des agences de voyage françaises



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