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L'actualité du droit et de la fiscalité du tourisme (Fiscatour n°7)

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Fiscatour, le 11 octobre 2017

Publié le 18 octobre 2017

Thématique: Fiscalité, Droit du tourisme / Tourism law



Sommaire
     
  • Le tourisme, au cœur des préoccupations gouvernementales selon le Premier ministre
  • Renforcement des moyens de lutte contre les locations touristiques illégales à Paris
  • Transposition de la directive (UE) 2015/2302 sur les voyages à forfait
  • La liste réactualisée des compagnies aériennes pouvant bénéficier de l'exonération de TVA
  • Augmentation de la taxe de séjour à Paris
  • Le comité d'établissement : un professionnel du tourisme
  • La déclaration de Chengdu et la convention-cadre relative à l'éthique du tourisme, approuvées par l'OMT
  • Remboursement de la TVA sur les hébergements en Argentine
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