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L'actualité du droit et de la fiscalité du tourisme (Fiscatour n°6)

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Fiscatour, le 13 mars

Publié le 13 mars 2017

Thématique: Fiscalité, Droit du tourisme / Tourism law



Sommaire
     
  • Un nouveau décret migratoire signé par Donald Trump
  • Guide-conférencier, une profession réglementée désormas harmonisée au niveau de l'Union européenne
  • Responsabilité du transporteur aérien communautaire en cas de retard de vol et détermination de la juridiction interne territorialement compétente
  • Heetch lourdement condamné
  • Une précision apportée relative aux obligations fiscales des plateformes en ligne
  • Primaires du tourisme
  • Les effets de la réforme territoriale sur le classement des offices de tourisme
  • Fusion des conventions collectives nationales de travail des guides interprètes parisiens et des agences de voyages
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