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L'accessibilité des établissements accueillant du public doit être effective au plus tard le 1er janvier 2015: réussir l’accessibilité (guide gratuit)
Ministère du Développement Durable - 22 novembre 2011
Publié le 22 novembre 2011
Thématique: Handicapé, Hôtellerie, Restauration
L'accessibilité des établissements accueillant du public doit être effective au plus tard le 1er janvier 2015. Le secteur hôtellerie, restauration, cafés et discothèques est donc directement concerné. Cette obligation découle de la volonté du législateur de permettre à tout un chacun de pouvoir participer à la vie sociale et de se déplacer en toute autonomie. Ce guide a été élaboré, pour être mis à votre disposition, en totale collaboration avec les représentants de vos organisations professionnelles, les associations de personnes handicapées et les services du ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.
Un avant-propos, à lire impérativement, permet de prendre connaissance des obligations qui sont attachées à la gestion de votre établissement. En effet, le législateur a souhaité que l'effort de mise en accessibilité soit adapté à la taille des établissements. Une première partie aborde les dispositions communes à mettre en oeuvre dans tous ces établissements et une seconde partie précise les caractéristiques propres à chacune de ces structures.
Pour vous aider dans votre approche de ce sujet, le guide présente à la fois la réglementation (en noir sur fond grisé et en rose) et les bonnes pratiques (en bleu), non obligatoires, permettant d'améliorer l'accueil de vos clients. Vous pouvez, aussi, mettre en place d'autres réponses garantissant un même niveau de qualité de service. Ce guide s'attache à développer l'accessibilité pour les cinq grandes familles de handicap que sont les handicaps auditif, mental, moteur, psychique et visuel. Sont aussi intégrées des propositions d'amélioration au profit d'autres personnes à mobilité réduite ou à besoins spécifiques comme les déficients respiratoires, les personnes de petite taille, les personnes obèses, etc. Le vieillissement de la population exige, aujourd'hui, une attention particulière en direction des personnes âgées qui vivent , pour un grand nombre, une perte de certaines capacités visuelles, auditives, cognitives et/ou motrices. Les solutions d'accessibilité développées leur seront aussi profitables et faciliteront leur mobilité, leur autonomie et leur consommation de biens et de services.
Ce guide se présente sous la forme de fiches qui vous permettent de connaître la réglementation en vigueur et les « plus en matière d'accessibilité ». Elles feront l'objet d'une mise à jour régulière.
Télécharger le guide
[PDF - 3 Mo]
Un avant-propos, à lire impérativement, permet de prendre connaissance des obligations qui sont attachées à la gestion de votre établissement. En effet, le législateur a souhaité que l'effort de mise en accessibilité soit adapté à la taille des établissements. Une première partie aborde les dispositions communes à mettre en oeuvre dans tous ces établissements et une seconde partie précise les caractéristiques propres à chacune de ces structures.
Pour vous aider dans votre approche de ce sujet, le guide présente à la fois la réglementation (en noir sur fond grisé et en rose) et les bonnes pratiques (en bleu), non obligatoires, permettant d'améliorer l'accueil de vos clients. Vous pouvez, aussi, mettre en place d'autres réponses garantissant un même niveau de qualité de service. Ce guide s'attache à développer l'accessibilité pour les cinq grandes familles de handicap que sont les handicaps auditif, mental, moteur, psychique et visuel. Sont aussi intégrées des propositions d'amélioration au profit d'autres personnes à mobilité réduite ou à besoins spécifiques comme les déficients respiratoires, les personnes de petite taille, les personnes obèses, etc. Le vieillissement de la population exige, aujourd'hui, une attention particulière en direction des personnes âgées qui vivent , pour un grand nombre, une perte de certaines capacités visuelles, auditives, cognitives et/ou motrices. Les solutions d'accessibilité développées leur seront aussi profitables et faciliteront leur mobilité, leur autonomie et leur consommation de biens et de services.
Ce guide se présente sous la forme de fiches qui vous permettent de connaître la réglementation en vigueur et les « plus en matière d'accessibilité ». Elles feront l'objet d'une mise à jour régulière.
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