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Indemnisation des vols à plusieurs segments : vers qui se tourner ?

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Tourmag, le 19 octobre 2017

Publié le 20 octobre 2017

Thématique: Aérien, Consommation



Lors d'un vol à plusieurs segments, vers qui le passager doit-il se tourner pour être indemnisé en cas de retard ?

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a tranché dans un avis rendu jeudi 19 octobre 2017 : vers qui il le souhaite, devant les tribunaux du lieu de départ, ou d'arrivée. Et si la compagnie fautive n'est pas domiciliée en Europe, il peut se tourner vers "les législations nationales des Etats membres", est-il précisé.

Le problème ne semble pas anodin puisque la Cour indique avoir été saisie pour plusieurs affaires dans lesquelles les juridictions nationales se demandaient si elles étaient compétentes pour juger de ce genre de cas.

Parmi celles-ci un groupe de passagers ayant manqué leur vol vers Palma-Düsseldorf sur Air Berlin à la suite d'un retard sur le vol précédent, opéré par Air Nostrum.

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