Veille info tourisme
Les veilles > Veille juridique > Guide interprète - conférencier
Guide interprète - conférencier
Textes réglementaires
Mise à jour décembre 2012
Arrêté du 7 mars 2012 [PDF - 69 Ko] (J.O. du 9 mars 2012) relatif à la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier
Décret n°2012-337 du 7 mars 2012 [PDF - 85 Ko] (J.O. du 9 mars 2012) relatif à la Commission nationale des guides-conférenciers
Arrêté du 9 novembre 2011 [PDF - 121 Ko] (J.O. du 19 novembre 2011) relatif aux compétences requises en vue de la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier aux titulaires de licence professionnelle ou de diplôme national de master
Décret n° 2011-930 du 1er août 2011 (J.O. du 4 août 2011) relatif aux personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées dans les musées et monuments historiques
Circulaire du 4 juillet 2008 [PDF - 254 Ko] relative à l'application des dispositions prévues par le décret n° 2005-791 du 12 juillet 2005 relatif aux personnes qualifiées pour conduire des visites dans les musées et monuments historiques et modifiant le décret n° 94- 490 du 15 juin 1994
Arrêté du 20 juillet 2006 portant nomination à la Commission nationale des guides-interprètes et des conférenciers
Décret n°2005-791 du 12 juillet 2005 (J.O. du 16 juillet 2005) relatif aux personnels qualifiés pour conduire des visites dans les musées et monuments historiques et modifiant le décret n°94-490 du 15 juin 1994
Arrêté du 3 octobre 2001 (J.O. du 6 octobre 2001) fixant les conditions d'accès des guides-conférenciers des villes et pays d'art et d'histoire à l'examen de guide-interprète régional ainsi que les conditions d'accès des guides-interprètes régionaux à l'examen de guide-conférencier des villes et pays d'art et d'histoire
Arrêté du 6 février 2001 (J.O. du 16 février 2001) fixant les conditions d'organisation de l'examen de guide-interprète régional
Arrêté du 15 avril 1999 (J.O. du 16 avril 1999) fixant les conditions de délivrance et de retrait de la carte professionnelle des personnels qualifiés pour conduire des visites dans les musées et monuments historiques
Décret n°99-296 du 15 avril 1999
(J.O. du 16 avril 1999) modifiant le décret n°94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours
Circulaire du 20 février 1998 [PDF - 169 Ko] relative à la déconcentration des décisions administratives (tourisme)
Arrêté du 23 avril 1996 (J.O. du 3 mai 1996) relatif à l'accès des titulaires d'un diplôme d'études universitaires générales Lettres et langues à l'examen de guide-interprète régional modifié
Arrêté du 27 mars 1996 (J.O. du 4 avril 1996) fixant les conditions de délivrance de la carte professionnelle attestant du titre de guide-interprète régional à certains titulaires du brevet de technicien supérieur tourisme-loisirs
Arrêté du 10 janvier 1996 (J.O. du 16 janvier 1996) fixant les conditions d'organisation de l'examen de guide-interprète régional
Arrêté du 13 octobre 1995 (J.O. du 21 octobre 1995) fixant le régime des études conduisant au diplôme national de guide-interprète national
Arrêté du 26 juillet 1995 (J.O. du 25 août 1995) fixant la composition et le fonctionnement de la Commission nationale des guides-interprètes et des conférenciers
Titre V de la loi n°94-490 du 15 juin 1994 (J.O. du 17 juin 1994)
Titre V de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992 (J.O. du 14 juillet 1992)
