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Introduction

En ce début de XXIe siècle, l’industrie européenne du tourisme fait face à un certain nombre de défis: la crise économique, les évolutions démographiques, la
mondialisation ou encore les catastrophes naturelles telles que l’éruption du volcan Eyjafjöll en 2010. Malgré tous ces défis, l’Union européenne reste la première
destination touristique au monde, alors que les premiers résultats pour 2012 indiquent que le tourisme mondial ne cesse de croître1.
Le tourisme constitue le troisième plus grand secteur économique de l’Union européenne. Malgré la crise de la zone Euro, l’industrie du tourisme devrait jouer un
plus grand rôle dans l’Union européenne notamment sur le plan de l’emploi, du développement économique et de la cohésion sociale. Ceci met en évidence
l’importance d’une meilleure compréhension des développements dans ce secteur économique et de l’impact d’autres politiques, afin de développer une méthodologie permettant à l'avenir une meilleure prise en compte du tourisme par les autres politiques.
La ratification et la mise en oeuvre du traité de Lisbonne ont donné un rôle accru à la Commission européenne en matière de tourisme. En effet, l’Union européenne a une nouvelle compétence d’appui, complément et coordination des actions des Etats membres dans le domaine du tourisme. Ceci devrait permettre une approche plus cohérente par toutes les institutions européennes et les Etats membres.
Cette étude vise à examiner les impacts des différentes politiques, des initiatives législatives et non législatives de l’Union européenne sur le tourisme et sa
compétitivité. Elle se compose d’une analyse documentaire et d’une enquête auprès des principaux acteurs de l’industrie, des autorités compétentes des Etats membres et des services de la Commission européenne. Cette enquête a eu lieu de novembre 2011 à janvier 2012. Cette étude comprend également un guide des instruments financiers de l’UE pour permettre aux différents acteurs du secteur touristiqued’identifier et mieux accéder aux aides financières.

Conclusions de l'étude

L’enquête menée lors de cette étude a mis en évidence un certain nombre de défis majeurs pour l'industrie :
• différents niveaux de mise en oeuvre des réglementations commerciales, fiscales et de protection sociale à travers les Etats membres et les sous-secteurs touristiques;
• différents impacts de la législation en fonction des sous-secteurs de l’industrie touristique et de la taille des entreprises (notamment pour les microentreprises);
• le caractère saisonnier du tourisme;
• des niveaux inégaux de développement régional; et enfin
• une main d’oeuvre insuffisamment qualifiée.

L’analyse documentaire et l’enquête menée ont montré que, de l’avis général, les touristes, en tant que consommateurs, bénéficient d’une protection accrue depuis 1980. Ceci provient non seulement de la législation spécifique au tourisme comme, ladirective 94/47/CE portant sur l’acquisition d’un droit d’utilisation à temps partiel de biens immobiliers, mais aussi de diverses initiatives prises dans d’autres domainespolitiques, telles que les mesures d’application concernant les ventes des compagniesaériennes ou la réglementation des droits des passagers aériens. De nouveaux instruments législatifs ont également été adoptés (directive 2011/83/CE relative auxdroits des consommateurs) ou sont en préparation (révision de la directive 90/314/CEE concernant les voyages, vacances et circuits à forfait). De plus, la Commission européenne continue d’élaborer d’autres leviers favorisant le tourisme (tarif d’itinérance en téléphonie mobile, indemnisation en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retards importants). Ces mesures contribueront certainement à la protection des touristes et, malgré les coûts induits à court terme pour l’industrie touristique, elles contribueront à instaurer des conditions de concurrence équitables à long terme.
Des progrès significatifs ont été faits dans le domaine des visas avec notamment le règlement (CE) N°810/2009, établissant un code communautaire des visas et devantentrer en vigueur en 2011. Ce règlement devrait permettre de faciliter les voyages touristiques en provenance de pays tiers, un autre défi identifié lors d'une consultationmenée en 2009.
Les exemples donnés au cours de l’enquête et concernant les différences de mise en oeuvre au niveau national de différentes initiatives législatives concernent notamment la directive 77/388/CEE (relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée –TVA) et la directive 2006/123/CE (relative aux services dans le marché intérieur). C’est pourquoi, en 2011, la Commission européenne a initié une consultation publique sur l’avenir de la TVA. Toujours en 2011, une évaluation du fonctionnement du marché unique de l’UE a été menée par la Commission européenne pour le secteur touristique. Ceci montre donc que la Commission s'efforce d’atténuer les différences d’application au niveau national de ses initiatives législatives. La Commission européenne a également mis en place de nombreux projets afin de limiter la saisonnalité du tourisme. Par exemple, le projet CALYPSO vise à développer le tourisme de basse saison au sein de l’Union européenne pour certains groupes cibles tels que les personnes âgées, les jeunes, les familles connaissant des difficultés économiques ou les personnes handicapées. Une partie des programmes européens de financement (présentés dans le second tomede ce rapport) vise à réduire les inégalités de développement entre les régions de l’UE. A cette fin, la Commission européenne a également élaboré différentes stratégies de développement macro régional, dont certaines font une référence spécifique au tourisme, comme par exemple, la stratégie pour la mer Baltique, et la stratégie pour la région du Danube. Enfin, des aides sont proposées pour le développement d’aéroports régionaux.