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Textes réglementaires
Mis à jour novembre 2011



Décret n°2008-1417 du 19 décembre 2008 (J.O. du 27 décembre 2008) modifiant le décret n°2007-681 du 3 mai 2007 relatif au dispositif d'aide à l'emploi de travailleurs occasionnels dans l'hôtellerie et la restauration

Décret n°2007-681 du 3 mai 2007 (J.O. du 5 mai 2007) relatif au dispositif d'aide à l'emploi de travailleurs occasionnels dans l'hôtellerie et la restauration

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