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Effets de la réforme territoriale sur le classement des offices de tourisme

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La Gazette des communes, le 1er mars 2017

Publié le 2 mars 2017

Thématique: Office de tourisme



Une circulaire du 1er février revient sur les effets de la réforme territoriale sur le classement des offices de tourisme dans le contexte du transfert de la compétence en matière de promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.

Ce texte rappelle que la réforme territoriale a considérablement renforcé le rôle des intercommunalités en matière de tourisme. Elle leur a transféré la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme, en lieu et place des communes membres. Ce processus, imaginé en plusieurs temps par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) puis par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), concerne depuis le 1er janvier 2017, l’ensemble des intercommunalités à l’exception des communes touristiques qui ont pu, dans certaines conditions, conserver la compétence précitée.

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