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Éco-contribution papiers : les offices de tourisme assujettis en 2018

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Offices de tourisme de France - 28 juillet 2017

Publié le 1 août 2017

Thématique: Office de tourisme, Fiscalité


Exonérés jusqu’au 1er janvier 2017, tous les services publics dont les Offices de Tourisme devront désormais payer à partir de 2018 l’éco-contribution sur les documents papier, dès que le seuil de 5 tonnes est franchi par an (54 € HT par tonne en 2016 dès la 1ère tonne).

La dernière loi de transition énergétique pour la croissance verte n°2015-992 du 17 août 2015 a modifié l’article L541-10-1 du Code de l’environnement et supprimé l’exonération pour tous les services publics dont les Offices de Tourisme (seule subsiste l’exonération relative aux livres).

Aux termes de l’article cité plus haut, tous les diffuseurs de papier diffusant plus de 5 tonnes de papier par an, doivent déclarer annuellement auprès de l’éco-organisme Eco-Folio leur production.

A partir de 2018, les Offices de Tourisme seront redevables de la taxe, éco-contribution, pour la mise en marché de papier de l’année 2017. La taxe est calculée à partir d’un ratio de 54 € HT par tonne (pour le dernier barème en vigueur).

La déclaration s’effectue sur le site Eco-Folio http://www.ecofolio.fr/adherents/ma-declaration entre le 1er janvier et le 28 février de chaque année pour le tonnage de l’année précédente.

Lire la suite.


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