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Communes touristiques et stations classées

Jacqueline Arnould, direction du tourisme, 24 septembre 2008

Publié le 24 septembre 2008

Thématique: Commune touristique, Station classée

Les communes touristiques et le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme.
Ce décret d'application de la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme précise les conditions dans lesquelles les communes peuvent obtenir leur dénomination de commune touristique et, dans un second temps, leur classement en station de tourisme au sens nouveau du terme. La nouvelle procédure entrera en vigueur le 3 mars 2009 et donc, il n'existe pas à ce jour de commune touristique, c'est-à-dire de commune mettant en oeuvre une politique locale du tourisme et qui offre des capacités d'hébergement pour l'accueil d'une population non résidente (art L. 133-11 du code du tourisme).

En revanche, les communes touristiques sont mentionnées dans plusieurs textes législatifs poursuivant des objectifs précis comme indiqué dans la la pièce jointe. Certains évoquent le chiffre de 3 500 communes, il s'agit vraissemblablement de la liste des communes bénéficiant de la dotation globale de fonctionnement, liste à demander à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Pour plus d'information voir : les communes touristiques dans les differentes legislations existantes

Liste des stations classées tourisme disponible sur le site portail de connaissance du tourisme

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