Veille info tourisme

"La simplification est souvent l'objectif d'un nouveau dispositif.
Celui des communes et stations touristiques n'échappe pas à cette règle avec la substitution d'une distinction simple et binaire au dispositif ancien et complexe des stations classées.
Mais cette simplification laisse planer des interrogations comme la place de l'intercommunalité touristique ou la prise en compte de l'urbanisme et de l'environnement pour le classement des stations de tourisme".

autres articles :
- La directive « services » et ses implications sur les ventes de voyages :
Deux ans après l'adoption de la directive « services », tourisme & droit dresse la synthèse de ses impacts sur le code du tourisme.
La transposition de la directive doit être réalisée par les États membres au plus tard le 28 décembre 2009. Les agences de voyages sont les principales concernées.
- Le travail de nuit strictement encadré :
 Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Voilà, fidèlement reproduit, l'énoncé de l'article L. 3122-32 du code du travail. Simple formule de principe ? Pas seulement.
Le recours au travail de nuit est subordonné à la conclusion d'un accord collectif ou à l'autorisation de l'inspecteur du travail.
- Sports de montagne et faute pénale caractérisée : une actualité jurisprudentielle brûlante !
À ce jour, mesurer les effets concrets de la « loi Fauchon » de juillet 2000 n'est pas facile, surtout s'agissant des décideurs publics exerçant des responsabilités d'encadrement ou de direction en matière de sports de montagne et de nature.
Deux jugements, dans lesquels une faute caractérisée a été écartée ou retenue sous l'empire de cette nouvelle loi, ont récemment marqué les esprits.

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