Veille info tourisme
Les veilles > Veille juridique > Camping-caravanage
Camping-caravanage
Définition
Depuis l'arrêté du 11 janvier 1993, les terrains de camping sont classés en quatre catégories (de 1 à 4 étoiles), le nombre d'étoiles croissant avec le niveau de confort des aménagements.
Il existe deux catégories de terrains de camping aménagés au sens de l'article L. 443-1 du code de l'urbanisme :
1 - Terrain de camping
2 - Parc résidentiel de loisirs (PRL)
1 - Le camping doit être pratiqué dans des terrains aménagés qui doivent être classés et obéit aux règles d'urbanisme dès lors que l'exploitant reçoit de façon habituelle plus de vingt campeurs.
Le terrain de camping est destiné à l'accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs (dites mobil-home) et d'habitations légères de loisirs.
Il existe quatre catégories de classement de une à quatre étoiles croissant selon le niveau de confort.
- sont classés terrains de camping "tourisme", les terrains dont plus de la moitié du nombre d'emplacements est destinée à la location à la nuitée, à la semaine ou au mois pour une clientèle de passage,
- sont classés terrains de camping "loisirs", les terrains dont plus de la moitié du nombre d'emplacements est destinée à une occupation généralement supérieure au mois par une clientèle qui n'y élit pas domicile.
Si l'aménagement du terrain de camping a été autorisé à des fins d'exploitation strictement saisonnière, il peut également être classé :
- avec la mention "saisonnier", dans ce cas sa période d'exploitation se limite à deux mois par an et répond à des caractéristiques spécifiques.
- avec la mention "aire naturelle", dans ce cas, sa période d'exploitation peut atteindre six mois par an et répond à des caractéristiques spécifiques.
2 - Un parc résidentiel de loisirs (PRL) est un terrain aménagé au sens des articles R. 111-32 et R. 111-46 du code de l'urbanisme. Il est spécialement affecté à l'accueil principal des habitations légères de loisirs.
Les PRL peuvent être exploités par cession d'emplacements en pleine propriété ou par location (régime hôtelier). Dans ce dernier cas seulement, ils font l'objet d'un classement.
Sous le régime hôtelier, les emplacements équipés sont loués à la journée, à la semaine ou au mois pour une clientèle qui n'y élit pas domicile. Cette exploitation est soumise à 2 conditions :
1) une seule personne physique ou morale doit avoir la propriété ou la jouissance du terrain.
2) une seule personne physique ou morale doit assurer l'exploitation.
Hôtellerie de plein air (campings)
Sont classés terrains de camping avec la mention «tourisme» les terrains dont plus de la moitié du nombre d'emplacements est destinée à la location à la nuitée, à la semaine ou au mois pour une clientèle de passage. Sont classés terrains de camping avec la mention « loisirs » les terrains dont plus de la moitié du nombre d'emplacements est destinée à une occupation généralement supérieure au mois par une clientèle qui n'y élit pas domicile.
Les aires naturelles de camping (7 à 25 emplacements, 28 à 100 personnes) ou les campings à la ferme (6 emplacements, 20 personnes au maximum) ne sont pas classés.
Mise à jour décembre 2012
Décret n°2012-693 du 7 mai 2012 [PDF - 135 Ko]
Arrêté du 6 juillet 2010 (J.O. du 8 juillet 2010) fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping
Circulaire n°99-70 du 5 octobre 1999 relative à l'application du nouveau modèle de règlement intérieur applicable au terrains de camping
Circulaire du 14 octobre 1993 [PDF - 102 Ko] relative à la réglementation des constructions annexes et extensions des installations sur les terrains aménagés de camping et de caravanage
dispositions particulières à certaines parties du territoire
[PDF - 16 Ko]dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol
Sécurité
Circulaire n°97-106 du 25 novembre 1997 (B.O. n°1 du 25 janvier 1998) relative à l'application de la réglementation spécifique aux terrains de camping situés dans les zones à risques
Charte de la Fédération Européenne de l'Hôtellerie et de Plein Air de mai 1997 [PDF - 280 Ko], relative à la sécurité dans les terrains de camping
Arrêté du 21 octobre 1996 (J.O. du 7 novembre 1996) relatif aux conditions d'attelage des remorques caravanes
Décret n°95-260 du 8 mars 1995 (J.O. du 10 mars 1995) relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
Circulaire n°95-14 du 6 février 1995 relative aux mesures préventives de sécurité dans les campings soumis à un risque naturel ou technologique prévisible
Circulaire du 8 mai 1988 [PDF - 426 Ko] (non paru au J.O.) relative à la sécurité des terrains aménagés pour l'accueil du camping, du caravanage et des habitations légères de loisirs au regard des risques naturels
