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Jérôme Cahuzac n'exclut pas une hausse de la TVA sur la restauration
Le Point - 17 octobre 2012
Publié le 18 octobre 2012
Thématique: Fiscalité, Restauration, Politique du tourisme
"Le ministre du Budget n'a pas exclu mardi une hausse de la TVA sur la restauration pour financer une amélioration de la compétitivité des entreprises françaises.
Jérôme Cahuzac était interrogé sur France Inter sur le maintien dans le projet de budget 2013 de cette TVA à taux réduit contre laquelle la gauche s'était élevée lorsqu'elle était dans l'opposition.
Jérôme Cahuzac était interrogé sur France Inter sur le maintien dans le projet de budget 2013 de cette TVA à taux réduit contre laquelle la gauche s'était élevée lorsqu'elle était dans l'opposition.
"Il n'y a pas de mesure dans ce projet de loi de finances qui concerne une augmentation générale des impôts, qu'il s'agisse de la TVA ou de la CSG" (contribution sociale généralisée), a-t-il expliqué.
"Et c'est délibérément que nous n'avons pas voulu le faire car nous estimons que cette réforme-là, si elle doit intervenir, devra avoir sa place dans une loi de finances portant amélioration de la compétitivité", a-t-il ajouté.
Il a rappelé que la ministre du Commerce, Sylvia Pinel, était en train d'examiner dans quelle mesure les restaurateurs bénéficiaires de la TVA réduite avaient ou non tenu leur part du "contrat" en matière d'emploi, de salaires et de prix en échange d'une mesure qui coûte à l'Etat quelque trois milliards d'euros par an".
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voir aussi : La TVA dans la restauration "pas durable"
"Passe d'armes entre le ministre du Budget et les patrons de restaurants. Jérôme Cahuzac a en effet déclaré mardi matin qu'il n'estimait pas possible de maintenir longtemps le taux de TVA réduit dans la restauration. "Je ne crois pas que les choses ne pourraient durablement rester en l'état, ou alors il faudrait que les restaurateurs respectent scrupuleusement", estime ainsi Jérôme Cahuzac, tout en précisant qu'aucune décision en sens n'a pour l'instant été actée.
De leur côté, les organisations patronales du secteur de la restauration s'inquiètent d'une hausse potentielle de leur taux de TVA. "Vos décisions risquent de contribuer au plus grand plan social de l'histoire du secteur", écrivent dans une lettre aux parlementaires les deux principaux syndicats du secteur, l'Umih et le Synhorcat. Selon elles, relever la TVA sur la restauration "risque d'entraîner la suppression de100.000 emplois sur tout le territoire".
(Source : Europe 1 - 16 octobre 2012)
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