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SYNTHÈSE

- En 2010, la France demeure la première destination touristique mondiale avec 76,8 millions d'arrivées de touristes internationaux. Elle reste au troisième rang en termes de recettes touristiques internationales derrière les États-Unis et l'Espagne. Elle devance la Chine et l'Italie.

Si le tourisme international a connu une nette reprise en 2010, les résultats ont été stables pour la France comme pour l'Espagne et l'Italie. Toutefois, la part de la France au sein des recettes mondiales tirées du tourisme a baissé (5 % en 2010 contre 6,5 % en 2005).

- Le présent projet de loi de finances propose pour 2012 de réduire les crédits du programme Tourisme à 43,20 millions d'euros d'autorisations d'engagements et 44,70 millions d'euros de crédits de paiement, soit une baisse de 18,3 % des autorisations d'engagement et de 12,3 % des crédits de paiement.

Le Rapporteur spécial regrette une nouvelle fois la modestie des dotations budgétaires d'un secteur qui devrait faire l'objet d'une grande politique publique dans un contexte mondial qui demeure porteur : les flux de voyageurs continuent de se développer et de nouvelles clientèles apparaissent dans les pays émergents.

- Le soutien de l'État ne se limite pas aux seuls crédits du ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi en charge du tourisme. Le Rapporteur spécial se félicite de la réalisation d'un document de politique transversale qu'il avait demandé dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2011 et qui lui a été fourni le 6 octobre dernier. Conscient des difficultés que son élaboration a pu représenter, il tient à saluer l'implication de la DGCIS dans sa réalisation et se félicite de l'intérêt d'un document qui récapitule, pour la première fois, l'ensemble des moyens concourant à la politique du tourisme.

Ce document fait état de près de 2 milliards de crédits consacrés à des politiques ayant un impact sur le tourisme, portés par 24 programmes relevant de 12 missions.

- Le Rapporteur spécial tient à souligner cette année encore la diminution et la fragilité de la petite hôtellerie indépendante qui, en dépit de dispositifs d'aides spécifiques et de l'adoption d'un échéancier, reste confrontée à des objectifs de mise aux normes « sécurité incendie » et accessibilité. Si ces derniers sont ambitieux et louables, ils mettent en jeu la survie de beaucoup d'établissements confrontés par ailleurs à la concurrence de l'hôtellerie de chaînes et des chambres d'hôtes.

- Le Rapporteur spécial se félicite de la mise en place d'une charte pour la qualité de l'accueil.

- Le Rapporteur spécial déplore l'insuffisante dotation d'Atout France, qui a fait la démonstration de son professionnalisme, de son implication et de son efficacité, au regard de ses missions et du potentiel de développement économique du secteur du tourisme. Après gel de la réserve de précaution, sa dotation pour 2012 est de 32,7 millions d'euros. Elle ne pourra disposer que de 7,32 millions d'euros pour les actions de promotion.

La situation budgétaire de l'opérateur est tendue. Tout nouveau gel de crédits intervenant dans le cadre du présent projet de loi de finances ou celui d'une prochaine loi de finances rectificative mettrait Atout France dans une position extrêmement difficile.

- En période de réduction du déficit public, se pose la question de l'opportunité de la participation de la France aux expositions universelles et internationales et, à court terme, celle de la participation de la France à l'exposition universelle de Milan en 2015 et du devenir de la Cofres après Yeosu.

La permanence d'une équipe restreinte et réactive de spécialistes consacrée à l'événementiel paraît justifiée au Rapporteur spécial pour favoriser la capitalisation d'expériences et de savoir-faire. Mais il pense qu'Atout France, qui dispose d'une véritable expertise en matière de promotion du savoir faire français, devrait être davantage associé et que des opérations conjointes avec les comités régionaux du tourisme devraient être recherchées de manière systématique.

- L'Agence nationale pour les chèques vacances est confirmée comme acteur majeur des politiques du tourisme social.

Ses excédents de gestion de 21 millions d'euros ont été consacrés à plus de 85 % à des aides à la personne (18,2 millions d'euros et 175 000 bénéficiaires en 2011) et à hauteur de 2,8 millions d'euros à la rénovation du parc immobilier du tourisme social.

- En matière de performance du programme, le Rapporteur spécial regrette l'absence d'évolution des objectifs et des indicateurs par rapport à l'année dernière. Il rappelle son souhait d'une évaluation :

 des dépenses des touristes étrangers et des créations d'emplois dans les activités touristiques,

 de l'activité d'Atout France, en particulier de l'avancée du dispositif de classement des hébergements touristiques, 

 de la diffusion des chèques-vacances, notamment dans les entreprises de moins de cinquante salariés.

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