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Assemblée nationale : Rapport d'information déposé par la Commission des Affaires européennes sur le développement durable de la Méditerranée (mars 2017)

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Assemblée nationale

Assemblée nationale, le 21 février 2017

Publié le 3 mars 2017

Thématique: Environnement, Rapport parlementaire



RÉSUMÉ DU RAPPORT


La mer Méditerranée apparaît beaucoup plus fragile que l’océan puisqu’elle constitue un espace clos dont les eaux se renouvellent en un siècle.

La pression démographique et la course à l’urbanisation littorale exercent des pressions convergentes sur la Méditerranée. Les activités terrestres sont responsables de 80 % de la pollution marine et sont les suivantes : les eaux usées même si l’assainissement s’est notablement amélioré depuis une quinzaine d’années, les pollutions dites « historiques » (pesticides, nickel, mercure, les polluants organiques persistants), les pollutions émergentes (les produits cosmétiques et pharmaceutiques), les déchets, tels que les plastiques notamment, la poussée des phytotoxines dans les lagunes du Bassin. À ces menaces telluriques s’ajoutent les pressions exercées directement sur le milieu marin : la pêche professionnelle et de loisir, l’explosion du trafic maritime et de la plaisance, le développement des espèces invasives.

Face à ces pollutions, l’Union européenne a mis en place un arsenal juridique complet : les directives sur la qualité des eaux, les directives sur la protection des espèces et récemment les directives maritimes de stratégie pour le milieu marin et de planification de l’espace maritime. Ces normes de protection instaurées par la politique européenne de l’environnement sont parmi les plus élevées au monde. Mais elles rencontrent de réelles difficultés d’application. De surcroît, la politique européenne de la pêche en Méditerranée n’a pas à ce stade abouti aux mêmes résultats qu’en Atlantique.

Le bilan dressé par les rapporteurs sur l’état de la Méditerranée n’incite pas à l’optimisme. Aujourd’hui, le risque est grand de ne pas parvenir au Bon État Écologique en mer Méditerranée d’ici 2020 pour sept des onze descripteurs de la Directive-cadre Stratégie pour le Milieu Marin.

Et pourtant, pour, l’avenir les défis sont considérables. La gouvernance en matière environnementale est dispersée, voire éparpillée et sans cohérence d’ensemble. Les efforts de conservation insuffisants font qu’à l’heure actuelle, la biodiversité est véritablement menacée. Il n’existe pas de Mare nostrum des scientifiques. Et enfin le réchauffement climatique est un défi immense, d’autant que la Méditerranée est un « hotspot » du changement climatique.

Dans ce contexte alarmant, les rapporteurs de la mission ont voulu faire des propositions fortes et ambitieuses au nombre de huit :

1) Rationaliser la gouvernance politique

2) Renforcer les coopérations de recherche sur les milieux méditerranéens

3) Donner une nouvelle impulsion à la politique des aires marines

4) Développer les énergies renouvelables et refuser tout nouveau projet pétrolier et gazier offshore

5) Mettre en place pour la pêche une gestion écosystémique des stocks

6) Réguler la pêche récréative et la plaisance

7) Améliorer la régulation et la sécurité du trafic maritime

8) Mettre en place une gestion intégrée de la zone côtière



SOMMAIRE


INTRODUCTION : LA GÉOGRAPHIE ET L’HOMME 11

1. Le poids de l’homme 11

a. Une forte pression démographique 11

b. Un développement économique très contrasté 14

2. Une géographie et une hydrographie maritimes spécifiques 15

3. Un milieu marin pauvre, fragile et un milieu côtier menacé 16

I. UN ÉTAT DES LIEUX ALARMANT MALGRÉ UNE RÉELLE MOBILISATION DE L’UNION EUROPÉENNE 18

A. LES PRESSIONS EXERCÉES SUR LES ÉCOSYSTEMES MARINS : UNE INTENSIFICATION INQUIÈTANTE 18

1. La surexploitation des ressources halieutiques 19

a. La pêche professionnelle 19

b. La pêche récréative 20

2. Une biodiversité menacée 22

3. La pollution grandissante par des substances dangereuses 25

a. Les eaux usées 25

b. Les pollutions « historiques » 31

c. Les pollutions émergentes : les produits cosmétiques et pharmaceutiques 33

d. Les micro et macro-déchets 34

e. L’essor des explorations et l’exploitation pétrolière et gazière 36

4. Le développement des espèces invasives 37

5. L’explosion du trafic maritime et de la plaisance 38

a. Le transport de marchandises 39

b. Le transport de passagers 40

c. La plaisance 42

d. Des zones de trafic dangereuses 44

B. LA SITUATION CRITIQUE DES ZONES HUMIDES ET LAGUNES MÉDITERRANÉENNES 45

1. Les zones humides méditerranéennes : un écosystème clé en danger 45

2. Le mauvais état écologique des lagunes 47

a. Les bénéfices écologiques des lagunes 47

b. Les problèmes d’eutrophisation 48

c. Les développements phytoplanctoniques 49

C. LA RÉPONSE DIRECTE DE L’UNION EUROPÉENNE 53

1. Un arsenal juridique complet 53

a. Des textes nombreux qui rencontrent des difficultés d’adaptation 53

b. Les instruments d’intervention de l’Union européenne 59

2. La récente relance d’une politique européenne de la pêche en Méditerranée 61

II. DES DÉFIS CONSIDÉRABLES POUR L’AVENIR 66

A. UNE GOUVERNANCE ENVIRONNEMENTALE DISPERSÉE, CONFUSE, SANS COHÉRENCE D’ENSEMBLE 66

1. Le recensement des enceintes méditerranéennes de coopération agissant en matière maritime et environnementale : multiplicité et complexité 67

a. La Stratégie Méditerranéenne pour le Développement durable : SMDD 2016-2025 70

b. Les initiatives et les projets régionaux et transfrontaliers existants en Méditerranée occidentale 72

c. Les principales sources de financement 73

2. Le bilan mitigé de la Convention de Barcelone et l’échec de l’Union pour la Méditerranée 76

a. Le bilan de la Convention de Barcelone 76

b. La paralysie de l’Union pour la Méditerranée 77

B. DES EFFORTS DE CONSERVATION INSUFFISANTS 78

1. Des espèces et des habitats emblématiques en danger 78

a. Les espèces emblématiques d’intérêt pour la conservation mondiale 79

b. Les habitats emblématiques d’intérêt pour la conservation mondiale 80

2. Les stratégies de conservation retenues 81

3. Les limites importantes de la politique des aires marines protégées 82

a. Un dispositif qui a rencontré un réel succès 83

b. Les degrés de protection disparates des aires marines protégées 87

c. Les limites du dispositif 88

C. L’INEXISTENCE D’UNE « MARE NOSTRUM » DES SCIENTIFIQUES 90

1. De nombreux milieux encore inexplorés 90

2. L’écart entre la rive nord et les rives sud et est du Bassin 91

3. Une coordination encore balbutiante des efforts de recherche à l’échelle du Bassin méditerranéen 92

a. Une recherche cloisonnée entre pays méditerranéens et entre instituts de recherche 92

b. Des initiatives récentes méritoires 93

D. LE DÉFI IMMENSE DU CHANGEMENT CLIMATIQUE 94

1. La Méditerranée, un « hotspot » du changement climatique 94

2. L’augmentation de la température de l’air et de la mer 95

3. L’élévation du niveau de la mer 96

4. L’acidification de la mer 96

III. DES PROPOSITIONS AMBITIEUSES POUR UN BON ÉTAT ÉCOLOGIQUE DE LA MÉDITERRANÉE 97

A. RATIONALISER LA GOUVERNANCE POLITIQUE DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT EN MÉDITERRANÉE 97

B. RENFORCER LES COOPÉRATIONS DE RECHERCHE SUR LES MILIEUX MÉDITERRANÉENS ET AMPLIFIER L’EFFORT DE RECHERCHE DANS DES DOMAINES-CLÉS 98

1. Renforcer la coopération entre les principaux instituts de recherche des pays de la rive nord 98

2. Parrainer les centres de recherche publics des États des rives sud et est 98

3. Systématiser les recherches sur l’effet des polluants sur les milieux marins et en particulier l’effet des polluants émergents 98

4. Étudier les risques de polymérisation de la mer 99

5. Lancer un programme de recherches d’ensemble sur les lagunes méditerranéennes 100

6. Renforcer la recherche sur la biodiversité marine 100

C. DONNER UNE NOUVELLE IMPULSION À LA POLITIQUE DES AIRES MARINES PROTÉGÉES (AMP) 101

1. Augmenter la surface des zones de protection renforcée au sein des AMP 101

2. Créer des AMP dans des zones méditerranéennes identifiées comme prioritaires au plan de préservation de la biodiversité 101

3. Créer des AMP en haute mer et en eaux profondes 102

4. Faire de Pelagos un vrai sanctuaire 102

D. DÉVELOPPER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES ET REFUSER TOUT NOUVEAU PROJET PÉTROLIER ET GAZIER OFFSHORE 102

E. METTRE EN PLACE POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE UNE GESTION ÉCOSYSTÉMIQUE DES STOCKS 103

F. RÉGULER LA PÊCHE RÉCRÉATIVE ET LA PLAISANCE 104

G. AMÉLIORER LA RÉGULATION ET LA SÉCURITÉ DU TRAFIC MARITIME 105

1. Améliorer la sécurité du trafic 105

2. Réguler la croissance portuaire 106

3. Concilier trafic maritime et conservation 106

H. METTRE EN PLACE UNE GESTION INTEGRÉE DE LA ZONE CÔTIERE 107

1. Limiter au maximum l’artificialisation côtier 107

a. L’exemple français 107

b. Des recommandations pour la France qui devraient être étendues à tout le bassin méditerranéen 108

2. Protéger les écosystèmes-clés des zones côtières : estuaires, zones humides et lagunes 108

a. Mesurer et évaluer la biodiversité des zones humides et les services écologiques associés 108

b. Assurer la résilience et la connectivité des écosystèmes 109

c. Promouvoir une gouvernance offensive en faveur des écosystèmes 110

TRAVAUX DE LA COMMISSION 113

I. TABLE RONDE SUR LA PROTECTION ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA MÉDITERRANÉE - MARDI 5 JUILLET 2016 113

II. EXAMEN DU RAPPORT D’INFORMATION – 21 FÉVRIER 2017 125

ANNEXES 135

ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS 137

ANNEXE N° 2 : CONTRIBUTION D’ECOOCÉAN : LA PROTECTION DES MAMMIFÈRES MARINS EN MÉDITERRANÉE 141

ANNEXE N° 3 : CHANGEMENT GLOBAL ET BIODIVERSITÉ MARINE 143

ANNEXE N° 4 : CONTRIBUTION DE « LA TOUR DU VALAT » 145

ANNEXE N° 5 : PROPOSITIONS DU « PÔLE-RELAIS LAGUNES MÉDITERRANÉENNES » 157



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