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Veille juridique
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Articles de veille
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- Budget du tourisme pour 2010, 58,08 millions d'euros
Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946) Assemblée Nationale -Tourisme - Rapporteur spécial : M. Jean-Louis Dumont - 14 octobre 2009
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- Droit du littoral
par Laurent Bordereaux, Xavier Braud - Editions Lextenso - 2 novembre 2009
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Circulaires
Le site www.circulaires.gouv.fr permet la consultation des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat. L'ouverture de ce site fait suite au décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires
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Lexique des textes réglementant le tourisme
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Brochure d'informations à destination des pèlerins se rendant à La Mecque
Informations à destination des pélerins se rendant à La Mecque afin d'éviter les désagréments causés par une mauvaise organisation.
Télécharger la brochure
En français
En arabe
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Espace commun d'apprentissage
| Cadre juridique des chambres d'hôtes |
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| Vacances confiance |
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Veille événementielle
