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Veille juridique

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La loi tourisme

Historique et présentation de la loi tourisme (Loi de développement et modernisation des services touristiques)
Les décrets, arrêtés et circulaires commentés

Bilan d'étape de la mise en oeuvre de la loi Novelli de modernisation et de développement des services touristiques : classement hôtelier, immatriculation des opérateurs de voyages

Articles de veille

La réforme des classements s'achève avec les meublés de tourisme et les villages résidentiels
Localtis - 30 août 2010

Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages résidentiels de tourisme
Journal officiel du 18 août 2010

Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme
Journal officiel du 17 août 2010

L'hôtellerie à l'épreuve des réformes Partager
Sud Ouest, 12 août 2010

La révolution tranquille de la loi sur le tourisme
Localtis - 10 août 2010

La DGCCRF renforce ses contrôles sur les sites de voyages
MEIE - 22 juillet 2010

Nouveaux textes d'actualisation de classement des terrains de camping, des résidences de tourisme, des villages de vacances, des parcs résidentiels de loisirs.
Textes parus dans le Journal officiel du 8 juillet 2010

Droits renforcés pour les passagers des bateaux, mais négociations en cours pour les passagers des autobus
Parlement européen - 6 juillet 2010

Hervé Novelli annonce le renforcement et la simplification des canaux de diffusion des Chèques-Vacances pour les salariés des PME
Secrétariat d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme, des services et de la consommation - communiqué de presse du 23 juin 2010

Accord sur les droits des passagers maritimes, pas sur ceux des cars
Fenêtre sur l'Europe - 29 juin 2010

Commerce en ligne : un label de confiance et des règles plus simples
Union européenne - 25 juin 2010

L'accord "ciel ouvert" entre l'UE et les Etats-Unis élargi
Romandie news - 25 juin 2010

Bruxelles prête à revoir les règles d'indemnisation des passagers
Commission européenne - 24 juin 2010

HERVE NOVELLI: «Seuls les labels lisibles et apportant des garanties concrètes survivront»
Le Journal de l'Ecotourisme - 15 juin 2010

La liberté de voyager vient avec des obligations
Le Globe Veilleur par Michèle Laliberté - 10 juin 2010

Selon Déplacements Pro, "les Etats Unis envisageraient la création d'un visa "express" pour les voyageurs d'affaires"
Déplacements Pros - 3 juin 2010

Droits des passagers : les députés défendent des règles plus strictes pour le transport pas bus, autocar et bateau
Parlement européen, 1er juin 2010

L'UE adopte de nouvelles règles pour l'e-commerce
Le Journal du Net - 20 avril 2010

Tourisme médical : mobilisation internationale contre le tourisme des greffes d'organes
Europa, AFP, 25 mars 2010

Hervé NOVELLI a donné le coup denvoi opérationnel de la réforme du classement des hôtels et dévoilé le nouveau visuel attestant du nouveau classement
MINEFE - 25 février 2010

Distribution coffrets : la loi sur la vente à distance corrigera-t-elle le tir ?
TourMag, par Michène Sani - 17 janvier 2010

SCOT, PLU, conventionnement des outils réglementaires et contractuels au service des stratégies de développement touristique territorial
Atout France - journée technique - décembre 2009

Parution du décret relatif à l'organisation et aux missions des DDI
Journal officiel, 4 décembre 2009

De nouveaux droits pour les voyageurs ferroviaires européens à partir du 3 décembre
Relaxnews - 30 novembre 2009

La Commission met à jour la liste des compagnies aériennes interdites d'accès à l'espace aérien européen
La Commission européenne - 30 novembre 2009

Voyages à forfait, vers une meilleure protection du vacancier européen : Bruxelles veut mieux protéger les vacanciers européens contre les faillites
Communiqué de la Commission européenne, 26 novembre 2009

Faillites de compagnies aériennes : les passagers bientôt dédommagés ?
Le Parlement Européen - 26 novembre 2009

Ouverture dominicale des magasins à Paris - Délimitation des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente (article L.3132-25 du code du travail)
Rapport du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, par Daniel Capena - novembre 2009

Les passagers aériens de vols retardés ont droit à des indemnités
Cour européenne de justice - novembre 2009

Tourisme religieux à la Mecque : prévention des escroqueries
Publication d'une brochure destinée aux pélerins, SNAV

Budget du tourisme : avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946), tome IV - économie tourisme
Assemblée Nationale - Avis n°1969 par Daniel Fasquelle, Député - 14 octobre 2009

Au sujet du travail dominical
Communiqué du Maire de Paris, 24 septembre 2009

La première loi du Grenelle
MEEDDM - Le Grenelle environnement - Les 13 domaines d'action - Hors série - septembre 2009

Vacances : évitez que le ciel ne vous tombe sur la tête
Voyagez l'esprit tranquille ! © Commission Européenne, 7 juillet 2009

Une "généralisation totale" du travail dominical dans les communes touristiques?
Le nouvel observateur-1er juin 2009

Parc naturel régional du Luberon : renouvellement du classement jusqu'en 2021
Les Echos - 25 mai 2009

Bruxelles constate la conformité de la majeure partie des sites européens de vente en ligne de billets d'avion
Net-Iris - 18 mai 2009

Le décret n°2009-377 du 3 avril 2009 modifie le cadre réglementaire des parcs nationaux
Journal officiel du 4 avril 2009 et Loaltis du 6 avril 2009

Discussion du projet de loi , adopté par le Sénat, pour le développement économique des outre-mer
Assemblée nationale - 3 avril 2009

La commission des affaires économiques du Sénat clarifie l'offre d'hébergement
Localtis, par Jean-Noël Escudié / PCA - 31 mars 2009

Droits des passagers: pour des droits égaux quel que soit le mode de transport
Commission européenne - 1er avril 2009

Tourisme : Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques
Texte de la commission (Sénat) numéro 305 déposé le 25 mars 2009

Ciel unique européen : des vols plus sûrs, plus courts et moins chers
Parlement Européen - Communiqué de presse du 25 mars 2009

Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques : Examen du rapport de Mme Bariza Khiari
Le 25 mars au Sénat

Résidences de tourisme : le gouvernement veut assainir le marché
Les Echos, 23 mars 2009

Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques : Audition de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
au Sénat le 17 mars 2009

Troisième paquet maritime: les passagers mieux indemnisés en cas d'accidents et les"navires poubelles" exclus définitivement des ports européens
Parlement européen, 9-12 Mars 2009, Strasbourg

Publication : "Taxe de séjour : mode demploi"
Ouvrage de Joël Clérembaux -

Convention collective des ports de plaisance
par Yannick Dubois - 19 février 2009

Study on online hotel reservation system (Révision de la directive sur les voyages à forfait : Etude sur les systèmes de réservation en ligne)
Parlement européen, 17 février 2009

La nouvelle directive sur le temps partagé (time-share) est publiée au JOUE
JOUE, 3 février 2009

Selon l'ADM, "le projet de loi de modernisation et de développement des services touristiques repousse léchéance de mise en conformité avec les nouveaux critères du classement des communes et stations"
Article paru dans Maire Info - 5 février 2009

L'arrêté fixant les nouvelles normes de classement des hôtels de tourisme dont les cinq étoiles est paru au journal officiel
Arrêté du 22 décembre 2008 - Journal officiel du 1er janvier 2009

Le Code du Tourisme de la France
l'ensemble du code du tourisme (partie législative et partie réglementaire) est en ligne sur le site de Légifrance. Vous trouverez également à l'adresse ci-dessus, les tables de correspondance relative aux deux parties du code.
Consulter la circulaire du 3 janvier 2007 relative à la partie réglementaire du code du tourisme

Circulaires

Le site www.circulaires.gouv.fr permet la

consultation des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat. L'ouverture de ce site fait suite au décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires

Lexique des textes réglementant le tourisme

Activités de voyage

Administration du tourisme - Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS)

Agence nationale pour les chèques-vacances

Comités départementaux du Tourisme (CDT)

Comités régionaux du Tourisme (CRT)

Commission départementale de l'action touristique (CDAT)

Conseil national des villes et villages fleuris

Conseil national du tourisme

Droit des consommateurs

Emploi

Entreprises de remise et de tourisme

Espace rural

Fiscalité (Taxes de séjour. taxes aéroportuaires...)

Grande remise

Guide interprète - conférencier

Habitations légères de loisirs - parcs résidentiels de loisirs - résidences mobiles

Historique et présentation de la loi tourisme (Loi de développement et modernisation des services touristiques)

Hôtellerie - résidences de tourisme

Immobilier de loisirs - multipropriété en temps partagé (timeshare)

Littoral

Loi tourisme (Loi de développement et de modernisation des services touristiques) : décrets, arrêtés, circulaires commentés...

Maisons familiales de vacances

Organismes du tourisme social et familial

Parc d'attraction

Parcs nationaux et parcs naturels régionaux

Personnes handicapées

Planification - contrats de plan Etat-région

Projet de loi de développement et modernisation des services touristiques : historique et présentation

Protection et aménagement du territoire

Régimes de servitudes en droit français

Répartition des compétences et organisation territoriale

Restauration

Stations classées (tourisme, balnéaire, sports d'hiver, hydrominérale)

Villages de vacances

Villages résidentiels de tourisme

Brochure d'informations à destination des pèlerins se rendant à La Mecque

Informations à destination des pélerins se rendant à La Mecque afin d'éviter les désagréments causés par une mauvaise organisation.

Télécharger la brochure
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