La Sous-Direction du Tourisme fait partie du service « tourisme, commerce, artisanat et services" de la  direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services


Art. 1er.
La direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services comprend :
- le service des technologies de l'information et de la communication ;
- le service de l'industrie ;
- le service « tourisme, commerce, artisanat et services » ;
- le service de la compétitivité et du développement des PME ;
- le secrétariat général, ainsi que, directement rattachées au directeur général :
- la mission de l'action régionale ;
- la sous-direction de la prospective, des études économiques et de l'évaluation. Arrêté du 26 janvier 2009 (J.O. du 28 janvier 2009) portant organisation de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Art. 13.
 Le service « tourisme, commerce, artisanat et services » est chargé de mettre en oeuvre les politiques publiques destinées à favoriser le développement économique et la compétitivité des entreprises du tourisme, des secteurs du commerce, de l'artisanat, des professions libérales, des activités postales et des services aux entreprises ou à la personne. Dans ce cadre, il est chargé de concevoir, de proposer et d'évaluer les réglementations relatives aux secteurs dont il a la compétence et contribue à la mise en oeuvre au niveau local de la politique nationale du tourisme et des procédures relatives à l'aménagement commercial. Il assure les relations du ministère avec les organisations représentatives et les instances de coordination des entreprises concernées. Il prépare et propose les positions françaises dans les instances internationales propres au tourisme et aux activités postales. Il assure la tutelle du groupe La Poste, de l'Agence nationale des services à la personne et de l'Agence nationale pour les chèques-vacances. Il comprend :
 - la sous-direction du tourisme ;
- la sous-direction du commerce, de l'artisanat et des professions libérales ;
- la sous-direction des activités postales et des services aux entreprises ;
- la mission des services à la personne.


Art. 14.
La sous-direction du tourisme prépare, met en oeuvre et évalue la politique de l'Etat en matière de tourisme. Elle anime les différents secteurs de l'activité touristique, prépare les réglementations y afférentes et veille à leur mise en oeuvre.
Elle contribue au développement des professions touristiques, notamment par l'établissement des relations institutionnelles avec les organisations professionnelles, patronales et salariées.
Elle accompagne les politiques d'entreprise menées par les principaux acteurs de l'industrie touristique et propose les mesures de nature à accroître leur compétitivité sur le territoire et l'accès à des marchés extérieurs. Elle apporte son soutien aux secteurs de l'économie touristique en difficulté ou en reconversion.
 Elle assure la coordination interministérielle des politiques d'aménagement touristique durables qu'elle conçoit en concertation avec les instances territoriales décentralisées de métropole et d'outre-mer. A ce titre, dans son domaine de compétence, elle coordonne la préparation et le suivi des contrats de projet Etat-régions.
Elle prépare et met en oeuvre la politique d'aide au départ en vacances ; elle fixe le cadre des aides aux associations à objet touristique. Elle contribue à la tutelle de l'Agence nationale pour les chèques-vacances. Elle élabore et veille à l'application des contrats d'objectifs et de moyens des structures intervenant dans son champ de compétences et bénéficiant de ses contributions financières. Elle prépare et assure la représentation du ministère dans les réunions organisées par les institutions internationales autres que communautaires auprès desquelles elle promeut les positions de la France ; elle est le correspondant pour la France de l'Organisation mondiale du tourisme. Elle instruit les demandes de coopération ou d'expertises exprimées par les gouvernements étrangers.

Elle comprend : 

1° Le bureau de la compétitivité et du développement des activités touristiques :  

Il prépare et élabore les politiques générales nationales en matière de tourisme et participe aux travaux européens et internationaux correspondants. Il assure la veille économique et stratégique sur le secteur du tourisme. Il propose des actions de communication et de promotion de la destination France, en lien avec les opérateurs Maison de la France et ODIT France au pilotage desquels il participe. Il prépare en particulier les contrats d'objectifs et de moyens de ces organismes. Il apporte une expertise juridique en matière de droit du tourisme et traite du contentieux de son domaine de compétence.

2° Le bureau des destinations touristiques :

Il élabore et met en oeuvre la politique du tourisme sur les territoires touristiques du littoral, de la montagne, ruraux, urbains, en métropole et dans les départements d'outre-mer, en liaison avec les départements ministériels concernés. Il définit et conduit les politiques de développement touristique des territoires concertées entre l'Etat et les collectivités territoriales. Il concourt à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques nationales de tourisme durable, responsable et éthique et de la desserte équilibrée du territoire. Il élabore et gère la dénomination « commune touristique » et le classement en station de tourisme. Il élabore la politique de soutien aux activités touristiques, notamment de loisirs, de gastronomie et d'affaires.

3° Le bureau des professions du tourisme :

Il oriente et anime le secteur des activités et des professions touristiques. Il élabore la réglementation applicable aux industries touristiques, notamment les secteurs de l'hébergement touristique, des cafés-restauration, de la vente de voyages et des moyens de transports. A ce titre, il élabore et met en oeuvre la politique de classement des hébergements touristiques et participe à la politique de sécurité de ces hébergements. Il contribue à la définition des politiques favorisant la création et le maintien d'emplois dans les différentes branches du tourisme. Il participe aux actions concourant à l'amélioration de la qualification des acteurs professionnels et territoriaux du tourisme, en contribuant notamment à l'élaboration des réglementations afférentes. Il élabore et met en oeuvre la réglementation applicable aux guides interprètes et conférenciers.
 
4° Le bureau des clientèles touristiques :

Il élabore et met en oeuvre la politique nationale en matière de qualité et coordonne les dossiers relatifs à la normalisation et à la promotion de marques des activités et services touristiques. A ce titre, le bureau des clientèles touristiques gère le plan « Qualité tourisme » et la marque « Tourisme et Handicap ». Il élabore et met en oeuvre la politique d'aide au départ en vacances et contribue à l'exercice de la tutelle de l'Agence nationale pour les chèques-vacances. Il met également en oeuvre la politique sociale en faveur du tourisme, notamment en faveur des personnes handicapées. 
Il participe à la politique de sécurité des touristes et à la gestion des risques et des crises.