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Principaux textes réglementaires du tourisme
 
 

Circulaires


Le site http://www.circulaires.gouv.fr permet la consultation des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat. L'ouverture de ce site fait suite au décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires. Une recherche sur le thème "tourisme" permet d'obtenir les circulaires relatives à ce secteur d'activité

 

 

Le Code du Tourisme de la France
l'ensemble du code du tourisme (partie législative et partie réglementaire) est en ligne sur le site de Légifrance. Vous trouverez également à l'adresse ci-dessus, les tables de correspondance relative aux deux parties du code.
Consulter la circulaire du 3 janvier 2007 relative à la partie réglementaire du code du tourisme 

 
 

Cliquez sur un thème pour obtenir la liste des principaux textes réglementaires
 
 
 

Activités de voyage

Administration du tourisme

Agence nationale pour le chèque-vacances   
 
Atout France

Autocars de tourisme 

Camping - caravanage

Casinos

Chambres d'hôtes

Comités départementaux du Tourisme (CDT)

Comités régionaux du Tourisme (CRT)

Commission départementale d'actions touristiques

Conseil national des villes et villages fleuris

Conseil national du Tourisme  

Droit des consommateurs

Emploi

Entreprise de remise et de tourisme

Espace rural

Fiscalité

Grande remise

Guide - interprète - conférencier

Habitations légères de loisirs - parcs - résidences mobiles

Hôtellerie - résidences de Tourisme

 
Immobilier de loisirs

Littoral

Maisons familliales de vacances

Médaille du Tourisme

Meublés de Tourisme

Montagne 

Offices du Tourisme
 
Organisation du Tourisme

Parc d'attraction

Parcs nationaux et parcs naturels régionaux

Personnes handicapées

Planification - contrats de plan Etat-Région

Protection et aménagement du territoire

Régime de servitude en droit français

Répartition des compétences et organisation territoriales

Restauration

Stations classées (tourisme, balnéaire, sports d'hiver, hydrominérale)

Taxes de séjour

Tourisme social et familial

Villages de vacances

Villages résidentiels de tourisme
 

Recherche générale

 
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Dernière mise à jour : 12 novembre 2009
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