Textes réglementaires
Mise à jour janvier 2009


Décret n°2003-890 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n°98-149 du 3 mars 1998 relatif à la commission départementale de l'action touristique (CDAT)

Circulaire n°98-42 du 11 mars 1998 (B.O. du 25 avril 1998) relative à l'application du décret n°98-149 du 3 mars 1998 abrogeant le décret n°85-249 du 14 février 1985 relatif à la commission départementale de l'action touristique (CDAT)

Décret n°98-149 du 3 mars 1998 (J.O. du 10 mars 1998) relatif à la commission départementale de l'action touristique

Arrêté du 4 janvier 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la commission régionale d'action touristique