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Le classement des résidences de tourisme se met en place
 
  
 
  Localtis.info - 30 juin 2010
  publié le 30 juin 2010
  Thématique: Législation, Résidence de tourisme
 
 
L'article 12 de la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques a revu en profondeur la procédure de classement des différents modes d'hébergement touristique.
Un décret du 23 décembre 2009 est ensuite venu préciser les modalités de mise en oeuvre de cette réforme (voir les articles du 7 et du 11 janvier 2010). Si le nouveau classement le plus médiatisé est celui des hôtels - avec en particulier la création de la cinquième étoile -, tous les modes d'hébergement touristique sont en réalité concernés par la réforme.

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Dernière mise à jour : 1 juillet 2010
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