| | Le projet de loi de finances pour 2010 propose de porter les crédits du programme Tourisme à 58,08 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 56,68 millions d'euros en crédits de paiement soit une légère baisse de 2,3 % des autorisations d'engagement et une diminution plus conséquente de 11,8 % des crédits de paiement.
Ces montants respectent certes les crédits prévus par la loi de programmation pluriannuelle 2009-2011, mais compte tenu de l'enjeu majeur pour l'économie nationale que représente le Tourisme, le Rapporteur spécial ne peut que regretter la modestie de ces dotations budgétaires et le constat de leur diminution.
D'autres programmes concourent à la mise en oeuvre de la politique du Tourisme pour ce qui concerne les dépenses de fonctionnement courant de l'administration centrale. Ainsi, 33 millions d'euros de crédits de paiement proviennent du programme n° 134 Développement des entreprises et de l'emploi de la mission Économie, 3,4 millions d'euros sont issus du programme n° 218 Conduite et pilotage des politiques économique et financière de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines et enfin 0,9 million d'euros sont en provenance du programme Entretien des bâtiments de l'État de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines.
La politique touristique française s'articule autour de trois grandes priorités : I.- LE RENFORCEMENT DE LA PROMOTION DE LA FRANCE À L'ÉTRANGER. Les crédits de l'action 1 Promotion de l'image touristique de la France et de ses savoir-faire, prévus à hauteur de 42,48 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, sont en progression de 4 %.
L'essentiel de ces crédits concerne la subvention pour charges de service public attribuée à la nouvelle agence de développement touristique, le groupement d'intérêt économique (GIE) ATOUT-France, né de la fusion de Maison de la France et de ODIT-France. Cette subvention s'élève à 34,76 millions d'euros. Le budget d'ATOUT-France, unique opérateur de l'État sur le secteur du tourisme, est également constitué de ressources propres qui devraient représenter la moitié du budget total du GIE en 2010. En termes d'effectifs, les prévisions pour 2010 font apparaître 347 emplois (ETP) rémunérés par l'opérateur et 91 emplois rémunérés par l'État.
L'action de promotion se traduit également par des dépenses d'intervention et notamment le financement pour un montant de 7 millions d'euros du pavillon français de l'exposition universelle de Shanghai de 2010.
II.- LA STIMULATION DE LA CONSOMMATION TOURISTIQUE Les crédits de l'action 2 Économie du tourisme et développement de l'activité touristique s'élèvent à 10,77 millions d'euros en autorisation d'engagement et à 10,9 millions d'euros en crédits de paiement soit une baisse respective et très importante de 18,8 % et de 45,1 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2009.
Cette baisse s'explique, pour partie, par la disparition de la subvention pour charges de service public précédemment attribuée au groupement d'intérêt public (GIP) ODIT-France imputée sur cette action du fait de sa fusion avec Maison de la France et la création d'ATOUT-France.
D'autre part, l'apurement définitif de la dette sur les contrats de plan État-Régions 2000-2006, effectué en 2009, ne mobilise aucun crédit sur l'exercice 2010.
Les contrats de projets État-régions (CPER) 2007-2013, organisés autour des trois volets « Tourisme en tant qu'acteur majeur du développement durable », « Observation régionale du tourisme » et « Tourisme et accessibilité », sont financés à hauteur de 4,34 millions d'euros en autorisations d'engagement et 3,85 millions d'euros en crédits de paiement sur cette action.
III.- L'AMÉLIORATION DE L'ACCÈS AUX VACANCES POUR TOUS. Pour 2010, les crédits demandés sur l'action 3 Politiques favorisant l'accès aux vacances s'élèvent à 4,04 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 3,31 millions d'euros en crédits de paiement soit une baisse respective de 6,7 % et 17,4 %.
Cette action ne représente que 7 % des autorisations d'engagements du programme, alors que chaque année, quatre Français sur dix ne partent toujours pas en vacances.
L'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) participe au côté des services du ministère à la réalisation de cette action. L'ANCV ne perçoit aucune subvention, mais bénéficie d'une dépense fiscale, l'exonération de la contribution patronale au financement des chèquesvacances pour un montant évalué à 50 millions d'euros en 2009.
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