|
|||||||||||||||||
Veille événementielle
|
|
Veille juridique
|
|
Veille pays concurrents
|
|
Veille régionale
|
|
Veille sectorielle
|
 |
|
Abonnements
|
|
Archives thématique
>
Archives juridiques
>
Juridique (Archives 2008/9)
> Le Code du tourisme en France
|
|
|
|
| Le Code du tourisme en France |
|
| |
 | |
 |
|
||
| Ministère du tourisme | |||
| publié le 15 avril 2008 | |||
| Thématique: | Droit du tourisme / Tourism law | ||
|
||
| Consulter les parties legislative et réglementaire du code du tourisme Présentation du Code du Tourisme La partie législative du code du Tourisme est organisée en quatre livres et compte 253 articles. Le livre I retrace l'organisation générale du tourisme et notamment la répartition des compétences touristiques entre l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale. S'y trouve codifiée la loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme. Le livre II du code du tourisme régit les activités et professions du tourisme et codifie la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Le livre III est consacré aux hébergements, équipements et aménagements intéressant directement le secteur du tourisme. Le livre IV regroupe les dispositions intéressant le financement de l'accès aux vacances et la fiscalité du tourisme. Pour la partie réglementaire, comme pour la partie législative, le principe de la codification à droit constant a été respecté, tout en tenant compte de la nécessité d'assurer l'harmonie et la hiérarchie du droit ou d'abroger les dispositions obsolètes. Le plan est ordonné selon les quatre livres de la partie législative et comprend 527 articles :- le livre I relatif à l'organisation générale du tourisme, - le livre II relatif aux activités et professions du tourisme, - le livre III relatif aux équipements et aménagements, - le livre IV relatif au financement de l'accès aux vacances et à la fiscalité du tourisme. 33 décrets et 14 arrêtés ont été codifiés en totalité ou partiellement. | ||
Recherche générale
Recherche spécifique
Publier en ligne
Espace de veille
Centre de ressources
 |
 |
 |
Le site de service public
Plan du site - Conditions d'utilisation et mentions légales - Charte de participation aux forums
Solution K-Portal éditée par KOSMOS
